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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Autres arrêts

Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Dezember 2021)

Auftrag – Haftung des Architekten bei Kostenüberschreitungen – Schlüssiger Sachvortrag zum hypothetischen Alternativverhalten (Mandat – Responsabilité de l’architecte en cas de dépassement des…
Thomas Siegenthaler, Hubert Stöckli, Franz Werro
BR/DC 6/2021 | p. 337
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Autres arrêts

Autres contrats et responsabilité civile /  Weitere Verträge und Haftpflichtrecht (per Juni 2015)

Werkeigentümerhaftung – Haftung des Strasseneigen­tümers – OR 58 (Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage – responsabilité du propriétaire de la route – CO 58)
Thomas Siegenthaler, Hubert Stöckli, Franz Werro, Jean Claude Werz, Pascal Pichonnaz
BR/DC 3/2015 | p. 181
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Articles

La réduction des dommages-intérêts dus par l’architecte : une proposition en cas de pluralité de responsables

Lorsqu’un dommage survient dans un projet de construction, il est fréquent que le maître de l’ouvrage lésé recherche l’architecte, plutôt que les autres personnes impliquées. Dans ce cas, l’auteur démontre que, contrairement aux conceptions largement admises, les responsables ne répondent pas solidairement du dommage (art. 51 CO). Il en résulte que le responsable recherché ne doit…
Vincent Perritaz
BR/DC 3/2018 | p. 151
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