ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Planbeständigkeit

16 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Articles

La stabilité des plans en cas d’initiative populaire

Une initiative populaire portant sur un plan d’affectation doit respecter le principe de la stabilité des plans qui empêche de modifier une planification en tout temps pour un quelconque motif. Or, ce droit populaire a précisément pour caractéristique de pouvoir être exercé en tout temps et pour un quelconque motif. La présente contribution analyse donc les adaptations nécessaires que la…
Maxime Flattet
BR/DC 6/2021 | p. 314
Poursuivre la lecture  →→
Articles

Gestaltungsplanung im Kanton Aargau

Was gilt, wenn der Gestaltungsplan von der Grundordnung abweichende Anordnungen enthalten soll?

L’aménagement du territoire est une tâche complexe et multidimensionnelle. Il peut arriver que la réglementation de base ne garantisse pas de manière optimale l’aménagement du territoire dans une zone constructible en particulier; elle peut même aller à l’encontre des objectifs légaux: si tel est le cas, un plan d’affectation spécial peut s’avérer utile, avec les possibilités de dérogations qu’il…
Michael Pletscher
BR/DC 1/2022 | p. 12
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen