Résultats de recherche pour Plan d’affectation spécial

Gestaltungsplanung im Kanton Aargau

Was gilt, wenn der Gestaltungsplan von der Grundordnung abweichende Anordnungen enthalten soll?

L’aménagement du territoire est une tâche complexe et multidimensionnelle. Il peut arriver que la réglementation de base ne garantisse pas de manière optimale l’aménagement du territoire dans une zone constructible en particulier; elle peut même aller à l’encontre des objectifs légaux: si tel est le cas, un plan d’affectation spécial peut s’avérer utile, avec les possibilités de dérogations qu’il…

ATF 144 I 318, arrêt du Tribunal fédéral 2C_34/2017 du 24 août 2018

Responsabilité de l’État en cas de retard dans la planifi­cation

Un propriétaire ne peut invoquer l’art. 35 al. 1 lit. b LAT pour fonder une action en responsabilité contre l’État. Il peut éventuellement soulever la violation de l’art. 29 Cst. pour…

Grenzen der Sondernutzungsplanung: Vorbehalt der Anpassung der Grundordnung gemäss Art. 2 RPG

Les tâches à incidence spatiale s’exécutent par ordre de priorité : plan directeur, plan d’affectation, autorisation de construire. Qu’en est-il par contre de la délimitation respectivement du choix entre plusieurs instruments de planifi­cation de même niveau, en vertu de l’art. 2 LAT ? Jusqu’à un certain point, le plan d’affectation spécial peut déroger au plan général qu’il…

L’obligation de réduire la zone à bâtir ­surdimensionnée au niveau de la planification d’affectation

Avec l’entrée en vigueur le 1^er mai 2014 de la révision du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, l’obligation de réduire la zone à bâtir surdimensionnée a été renforcée. Ensuite de l’adaptation des plans directeurs cantonaux, l’attention doit désormais se porter sur la con­crétisation des réductions de la zone à bâtir au travers des plans d’affectation. Dans sa…

La protection de la confiance en cas de « non-classement » d’un terrain constructible

Plaidoyer en faveur d’une extension de l’indemnisation au-delà des cas admis jusqu’ici

Suite à la révision de la LAT, de nombreux terrains constructibles doivent être affectés hors de la zone à bâtir d’ici au 20 juin 2022. Une indemnité est due aux propriétaires en cas de «déclassement», soit lorsqu’un plan d’affectation initialement conforme à la LAT est révisé. La question demeure en revanche contrastée en cas de «non-classement», soit lorsqu’un plan d’affectation ne respectait…

Plans d’affectation et objectifs de protection de l’ISOS

L’intégration dans les plans d’affectation des objectifs de protection préconisés par l’ISOS et le contrôle préjudiciel de ces plans

À l’heure où de nombreuses communes doivent redimensionner leurs zones à bâtir, se pose plus que jamais la question de l’intégration des objectifs de protection de l’ISOS dans les plans d’affectation. Quelles sont les obligations des autorités planificatrices s’agissant de la prise en compte de l’ISOS ? Un contrôle incident ultérieur de la planification est-il possible ? Dans sa contribution,

Raumplanung / Aménagement du territoire (per Oktober 2016)

Plan d’affectation (Nutzungsplan)

Planification des parcs éoliens

Die Energiewende beinhaltet den Bau von rund 600 bis 800 neuen Windenergieanlagen bis 2050. Jeder Kanton hat dieses Ziel entsprechend seinem Potenzial umzusetzen. Dieser Beitrag befasst sich mit den Anforderungen an die Richtplanung hinsichtlich Windparks. Zudem befasst er sich in diesem Zusammenhang mit Fragen der Bodennutzung.

Arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2017 (1C_423/2016, destiné à publication)

Plans directeurs localisés de droit cantonal : ­fonction, portée et nature juridique à l’exemple du « PAV » genevois

Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un recours dirigé contre le plan directeur de quartier adopté par le Conseil d’État genevois pour le grand projet « Praille-Acacias-Vernets ». Il a reconnu la…

Raumplanung / Aménagement du territoire (per April 2018)

Genehmigung Richtplan im Bereich der Siedlung (Approbation du plan directeur dans le domaine de l’urbanisation)