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2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Parteientschädigung

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Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 9. Oktober 2017 (BGer 5A_521/2016).

Wie gewonnen, so zerronnen? – Zur Verteilung der Prozesskosten innerhalb der Stockwerk­eigentümergemeinschaft

Le propriétaire d’étage qui obtient gain de cause doit-il supporter, proportionnellement à la valeur de ses parts, les frais que le tribunal met à la charge de la propriété par étages qui succombe (
Nadja Schwery
BR-DC 3/2018 | p. 171
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Articles

Die Verteilung von Prozesskosten innerhalb einer Stockwerkeigentümergemeinschaft

Ein Vergleich, zwei konträre Bundesgerichtsurteile und viele offene Fragen

La doctrine est divisée quant à la manière de répartir les frais de procédure lorsqu’une communauté de copropriétaires par étages est en litige avec l’un de ses membres; le Tribunal fédéral n’a pas non plus clarifié cette question. Il a néanmoins rendu deux arrêts aux résultats contradictoires en interprétant un compromis transactionnel du 24 avril 2013; Nadja Schwery saisit…
Nadja Schwery
BR/DC 3/2023 | p. 128
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Graubünden vom 6. November 2017 (ZK2 14 5)

Keine Anzeigepflicht, wenn der Bauherr ohnehin Bescheid weiss

Cet arrêt d’une certaine longueur concerne un litige complexe en matière de rémunération de l’entrepreneur : les parties ont conclu le contrat en 2003 ; le maître de l’ouvrage a omis de déterminer de…
Hubert Stöckli
BR-DC 3/2018 | p. 160
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