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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour Nachbesserungskosten

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Arrêts commentés

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 12. November 2014 (HG130129-O [nach Angaben auf der Website des Gerichts in Rechtskraft erwachsen])

Bevorschussung der Nachbesserungskosten – Nachforderung ausgeschlossen?

Dans l’arrêt ATF 128 III 416, le Tribunal fédéral a établi la jurisprudence selon laquelle le maître de l’ouvrage a un droit au paiement d'une avance de frais lorsqu’il est fondé à faire réparer…
Hubert Stöckli
BR-DC 3/2015 | p. 149
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2020 (4A_395/2019)

Exécution par substitution : l’avance de frais des travaux de réfection

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral souligne qu’il n’est pas nécessaire d’établir le mode de réparation pour pouvoir bénéficier de l’avance des frais pour les travaux de réfection. En effet, la…
Pascal Pichonnaz
BR/DC 6/2020 | p. 336
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Arrêts commentés

Entscheid des Kantonsgerichts Zug vom 27. Februar 2013 (A1 11 17)

Der quotenbezogene Nachbesserungsanspruch des Stockwerkeigentümers

En raison de l’indissociabilité du droit à la réfection, le fait qu’un copropriétaire d’étage exige la réparation d’une partie commune profite nécessairement aussi à tous les autres copropriétaires…
Nadja Schwery
BR-DC 3/2015 | p. 153
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Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 18. September 2018 (BGer 4A_71/2018, zur amtlichen Publikation in BGE-Band 144 III vorgesehen); siehe auch BGE 114 II 239. Zu diesem Urteil auch der Beitrag von Nadja Schwery im vorliegenden Heft: BR/DC 2018, S. 346 ff.

Nachbesserungsrecht unabhängig von Wertquoten

Lorsque le contrat qui lie personnellement l’entrepreneur au propriétaire d’étage permet à ce dernier d’exiger la réfection d’une partie commune, il peut le faire sans être limité par sa quote-part…
Hubert Stöckli
BR-DC 6/2018 | p. 368
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