Résultats de recherche pour Nachbarrecht

Der merkantile Minderwert im Werkvertrags-, ­Grundstückkauf- und Nachbarrecht

Qui ne connait pas le cas de la voiture accidentée qui subit une «moins-value commerciale» malgré une réparation minutieuse, car les acheteurs éventuels soupçonnent des ­défauts cachés? Heribert Trachsel présente les conditions et particularités des moins-values commerciales dans le régime de garantie qui s’applique respectivement au contrat d’entreprise, au contrat de vente immobilière…

Übermässige Immissionen als Folge rechtmässiger Bautätigkeit (Teil 2)

Einzelfragen zu Art. 679a ZGB

Cet article de Bettina Hürlimann-Kaup et de Fabia Nyffeler constitue la deuxième partie d’une contribution publiée dans le fascicule 1/2015 sur l’état de fait et les conséquences juridiques de l’art. 679a CC. Il se consacre à des questions pratiques choisies (nature de la responsabilité, relation avec l’art. 679 al. 2 CC, qualité pour agir et pour défendre, for); il met un accent…

Erdwärmesonden an der Schnittstelle von Privatrecht und öffentlichem Recht

Sur quel fondement repose le droit d’utiliser l’énergie sous-terraine au moyen de sondes géothermiques ? Dans la mesure où le Code civil attribue ce droit au propriétaire foncier, cela peut avoir une influence non négligeable sur l’étendue de sa propriété en profondeur. En outre dans ce cas, tous les conflits d’utilisation doivent se juger selon le droit privé. Si, en revanche, le droit d…

Urteil des Bundesgerichts vom 14. Februar 2019 (5A_772/2017)

Rechtsweg bei Immissionen von einem Grundstück des Staates: Zivilprozess oder ­Enteignungs​verfahren?

Lorsque des immissions excessives émanent d’un immeuble qui appartient au patrimoine administratif de l’État, les voies de droit (tribunal civil ou autorité d’expropriation) dépendent de la question…

Dienstbarkeitsrecht / Servitudes (per Dezember 2023)

Constitution d’une servitude – Motivation de l’appel (Errichtung einer Grunddienstbarkeit – Begründung der Berufung)

Sachenrecht allgemein / Droits réels en général (per Dezember 2020)

Nachbarrecht – Einwirkungen durch Pflanzen – ZGB 684, 687 f.  (Rapport de voisinage – Immissions par des plantes – CC 684, 687 s.)

Miteigentum und Stockwerkeigentum/Copropriété ordinaire et propriété par étages (per Dezember 2022)

Professionelle Kinderbetreuung als gewerbliche Tätigkeit in einer Stockwerkeigentumswohnung (Garde professionnelle des enfants dans le cadre d’une activité commerciale dans un appartement en…

Übermässige Immissionen als Folge rechtmässiger Bautätigkeit (Teil 1)

Tatbestand und Rechtsfolge von Art. 679a ZGB

Les travaux de construction entraînent en principe des immissions excessives au sens des art. 684/679 CC. Le Tribunal fédéral a jugé en 1965 déjà que le voisin doit tolérer de telles nuisances dans la mesure où elles sont licites, temporaires et inévitables. Depuis le 1er janvier 2012, l’art. 679a CC codifie ces conditions: il énonce une obligation de tolérance accrue en comparaison…

Droits réels en général / Sachenrecht allgemein (per Dezember 2018)

Nachbarrecht – Bestimmung des Streitwerts – ZGB 679, 684, BGG 51 ff. (Droit de voisinage – Détermination de la valeur litigieuse – CC 679, 684, LTF 51 ss)

Dienstbarkeitsrecht / Servitudes (per Juni 2020)

Besitzesschutz – Possessorische Klagen – Nachbarrecht – ZGB 926 ff., ZGB 684 (Protection de la possession – Action possessoires – Droit de voisinage – CC 926 ss, CC 684)