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Résultats de recherche pour Mängelrüge

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Arrêts commentés

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_293/2017 du 13 février 2018

Un avis des défauts « préventif » en matière de ­consortium : un bon rappel des exigences

Un avis des défauts « préventif » ne sauvegarde pas les droits du maître s’il ne remplit pas déjà toutes les exigences d’un avis des défauts « ordinaire ». Partant, il devra toujours être complété…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 6/2018 | p. 365
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Articles

Zur Beweislast bei der Mängelrüge

Verspätung, nicht Rechtzeitigkeit ist zu beweisen

Les droits du maître de l’ouvrage s’éteignent lorsqu’il n’effectue pas l’annonce des défauts dans les délais. Ce n’est pas nouveau. On sait également que le maître et l’entrepreneur peuvent se disputer lorsqu’il s’agit de déterminer si cette annonce a été effectuée à temps. Lorsque le litige est porté devant un tribunal, la question du fardeau de la preuve se pose: appartient-il au maître de…
Alexandra Jungo
BR/DC 4/2019 | p. 173
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Arrêts commentés

Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 10. September 2019 (400 19 86)

Die Substanziierung der Mängelrüge – eine Gratwanderung

Lors de l’avis des défauts, le maître de l’ouvrage doit indiquer avec précision quel défaut il entend signaler. Dans cet arrêt, l’action est rejetée en raison d’un manque de précision dans l’avis des…
Thomas Siegenthaler
BR/DC 3/2022 | p. 142
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Arrêts commentés

Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 24. Mai 2020 (ZB.2019.24)

Mängelrüge bei Planmängeln

La Cour d’appel du canton de Bâle-Ville devait juger d’un contrat global avec un architecte. Même s’il n’est pas compétent en la matière, le maître d’ouvrage n’est pas tenu (sauf convention contraire…
Hubert Stöckli
BR/DC 3/2022 | p. 144
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Arrêts commentés

Urteil des Bezirksgerichts Zürich vom 28. November 2019 (ZR 119/2020, S. 2)

Keine Pflicht zur «Nachrüge» und Erfrischendes zur Substanziierung von aufwandbasierten ­Ersatzvornahmekosten

Le stade de Letzigrund à Zurich ne fait pas seulement la une des journaux à la rubrique «Sport», mais également à la rubrique «Droit de la construction». Un jugement du tribunal de première instance…
Thomas Siegenthaler
BR/DC 6/2020 | p. 339
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Articles

Zur Abnahme des Planwerks

Toute personne qui commande des plans conclut un contrat d’entreprise. S’il s’avère que ces derniers sont entachés d’un défaut, il incombe au maître de l’ouvrage d’effectuer l’avis des défauts, sauf à perdre ses droits de garantie. Hubert Stöckli analyse à quel moment au plus tôt le maître peut faire cet avis. Toute livraison de plans n’entraîne pas forcément les effets d’une…
Hubert Stöckli
BR/DC 6/2019 | p. 317
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Arrêts commentés

Arrêt du TF 4A_667/2016 du 3 avril 2017

Une intégration manquée de la norme SIA 118 et une résiliation pour justes motifs en présence de défauts « anticipés » : deux nouveautés ?

Dans cet arrêt, rendu à trois juges et non publié, le Tribunal fédéral semble innover sur deux points. D’une part, il paraît appliquer le principe d’interprétation in dubio contra stipulatorem à une…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 6/2017 | p. 356
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