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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour Inhalt einer Grunddienstbarkeit

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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 7. März 2018 (5A_698/2017), E. 5 in BGE 144 III 88 ff.

Der Numerus clausus der dinglichen Rechte und der Inhalt von Grunddienstbarkeiten

L’intérêt à exercer une servitude foncière d’une manière qui correspond à un usufruit n’est pas compatible avec le principe du numerus clausus des droits réels et ne peut pas empêcher une libération…
Jörg Schmid, Tobias Marti
BR-DC 6/2018 | p. 373
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Arrêts commentés

Entscheid des Kantonsgerichts des Kantons Freiburg vom 13. November 2014 (101 2014 92)

Unzulässigkeit sog. Sicherungsdienstbarkeiten

Le CC n’autorise pas la constitution d’une servitude qui vise à donner un effet réel à l’obligation du propriétaire du fonds servant de se fournir en marchandises uniquement chez le bénéficiaire.
Bettina Hürlimann-Kaup
BR-DC 3/2015 | p. 163
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern vom 2. August 2022 (ZK 2021 204)

Auslegung eines auf Eigentümer, Mieter und deren «Angehörige» beschränkten Wegrechts

Dans le contexte d’une servitude de passage, le terme «proches» inclut non seulement les membres de la famille, mais aussi les personnes qui font partie de l’environnement social du bénéficiaire du…
Bettina Hürlimann-Kaup, Franziska Raaflaub
BR/DC 3/2023 | p. 143
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