Résultats de recherche pour Handelsgericht

Verjährungsunterbrechung bei Nachbesserung

Zum Problem bei Zuständigkeit eines Handelsgerichts

Lorsqu’un tribunal de commerce est compétent, le maître de l’ouvrage qui souhaite interrompre la prescription de sa prétention à la réfection n’a de prime abord qu’une seule possibilité: l’invoquer directement devant ce tribunal. Dans cette contribution, Christof Bergamin se demande quelles autres possibilités s’offriraient au maître pour interrompre la prescription sans encourir…

In Bausachen vor dem Handelsgericht Zürich: eine Nachzählung

Il semble que le Tribunal de commerce du canton de Zurich ne procède presque plus à des procédures probatoires. Nous avons calculé le taux de succès obtenu ces dernières années par les demandeurs dans les litiges liés au domaine de la construction.

Urteil HG170120 des Handelsgerichts Zürich vom 14. Februar 2022 (ZR 121/2022 S. 92)

Keine Pflicht des Architekten zur Selbstkontrolle

Lorsqu’il agit en tant que direction des travaux, l’architecte doit-il contrôler les plans qu’il a lui-même élaborés? Que doit faire le maître de l’ouvrage lorsqu’un entrepreneur conteste sa…

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 4. August 2015 (HG120098)1 Entscheid des Bundesgerichts vom 19. Februar 2016 (BGer 4A_507/2015)2

Mehrvergütung wegen Mitwirkungsverzugs des ­Bestellers

Dans le cas d’un contrat à prix forfaitaire, l’entrepreneur a droit à une rémunération supplémentaire évaluée selon l’art. 374 CO pour toutes ses dépenses liées au temps qu’il consacre à…

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 12. November 2014 (HG130129-O [nach Angaben auf der Website des Gerichts in Rechtskraft erwachsen])

Bevorschussung der Nachbesserungskosten – Nachforderung ausgeschlossen?

Dans l’arrêt ATF 128 III 416, le Tribunal fédéral a établi la jurisprudence selon laquelle le maître de l’ouvrage a un droit au paiement d'une avance de frais lorsqu’il est fondé à faire réparer…

Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden vom 17. September 2018 (ZK1 17 158)

Vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts vor Beginn der Viermonatsfrist

La possibilité abstraite qu’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs se voie attribuer un rang inférieur suffit à retenir que ce droit est menacé et justifie par conséquent son inscription…

Urteil des Handelsgerichts Zürich vom 26. Februar 2021 (HE200486-O U/mk)

Vorläufige Eintragung eines Bauhand­werker­pfandrechts bei Bauarbeiten auf einem mit Baurechten belasteten Grundstück

Si un fonds est grevé d’un droit de superficie non distinct sous forme de servitude personnelle et si des travaux de construction sont effectués sur la construction liée au droit de superficie, l…

Aufhebung des Entscheides des Handelsgerichtes Zürich (HG100147-0) – vgl. Besprechung in BR/DC 2014 S. 283 f. – durch den Entscheid des Bundesgerichts vom 3. November 2014 (4A_373/2014)

«Obhutsklausel» nicht nur bei beweglichen Sachen

Les conditions usuelles d’une responsabilité civile d’entreprise comprennent aussi la clause de la «chose confiée» qui génère une restriction de l’étendue de l’assurance. Cette restriction vaut tant…

Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 24. Juli 2018 (HG170237-O)

Umfasst eine in einem Werkvertrag enthaltene ­uneingeschränkte Gerichtsstandsklausel auch die Klage auf definitive Eintragung eines ­Bauhandwerkerpfandrechts?

Portée matérielle d’une clause d’élection de for inconditionnelle : critères pour l’interpréter selon le principe de la confiance.

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons St. Gallen vom 18. Januar 2017 (HG.2014.229)

Gesetzliche Bürgschaft bei einem Grundstück im Verwaltungsvermögen: Separate Feststellungsklage erforderlich?

L’art. 839 al. 4 CC n’oblige pas le sous-traitant à introduire une action en constatation du droit séparée contre le propriétaire foncier visant à constater l’objet et le montant de la créance de…