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1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Grundbuchberichtigungsklage

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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 12. Juli 2018 (5A_250/2018)

Rechtsweg bei streitiger Stichwortvergabe durch den Grundbuchverwalter zur Bezeichnung von Dienstbarkeiten

Si une partie n’est pas d’accord avec le mot-clé par lequel le conservateur du registre foncier a décrit le contenu d’une servitude (art. 98 ORF), c’est l’action en rectification du registre…
Jörg Schmid, Annabelle Peschke
BR/DC 3/2020 | p. 142
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Articles

Das Anfechtungsobjekt bei der Grundbuch­beschwerde

Le recours en matière de registre foncier est dirigé contre les « décisions de l’office du registre foncier » (art. 956a CC) ; il se distingue de l’action en rectification du registre foncier, qui vise à « radier ou modifier » une inscription sans cause légitime (art. 975 CC). En cas de recours, la question de l'objet du litige est d’une importance centrale. Nathalie Ducrey
Nathalie Ducrey
BR/DC 6/2023 | p. 321
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Autres arrêts

Miteigentum und Stockwerkeigentum/Copropriété ordinaire et propriété par étages (per Juni 2023)

Stockwerkeigentum – Werkeigentümerhaftung der Stockwerkeigentümergemeinschaft nach Art. 58 OR (Propriété par étages – Responsabilité de la communauté de copropriétaires d’étages pour des…
Nadja Schwery, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2023 | p. 163
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