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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Freihandvergabe

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Arrêts commentés

Le gré à gré exceptionnel pour des raisons techniques : oui, mais à la condition d’avoir un besoin objectif

Ch. adm. C. J. GE ATA/761/2020 du 18 août 2020

Dans cet arrêt, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève annule une adjudication de gré à gré au motif que le choix de l’adjudicateur ne repose pas sur des considérations…
Manuel Jaquier
BR/DC 1/2021 | p. 14
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Arrêts commentés

Urteil des Verwaltungsgerichts St.Gallen vom 7. April 2017 (B 2017 118)

Kettenverträge in der IT. Die Source-Codes als ­Quellen des Problems?

Le pouvoir adjudicateur se met-t-il dans une délicate situation de dépendance vis-à-vis du soumissionnaire actuel lorsqu’il ne s’est pas réservé les droits de propriété intellectuelle nécessaires dès…
Stefan Scherler
BR-DC 1/2018 | p. 38
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Arrêts commentés

Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 11. November 2015 (WBE.2015.114)

Verhinderung einer De-facto-Vergabe durch einen Anbieter

S’il existe un risque d’adjudication de fait, le tribunal administratif peut, sur recours, obliger l’entité adjudicatrice à effectuer une procédure formelle conforme au droit des marchés publics.
Peter Galli
BR-DC 1/2017 | p. 22
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