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2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Conciliation

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Arrêts commentés

ATF 140 III 561

Délais de déchéance et autorisation de procéder

Les délais de déchéance du droit matériel doivent-ils être qualifiés « d’autres délais d’action légaux » au sens de l’art. 209 al. 4 2e phr. CPC ? Précision du TF quant à la…
Michel Heinzmann, Laurent Grobéty
BR-DC 3/2015 | p. 169
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Articles

Baumediation in der Schweiz: War’s das schon?

Le CPC suisse, entré en vigueur en 2011, consacre six articles à l’institution de la médiation. Les tribunaux ne semblent jusqu’à présent pas mettre en œuvre cet instrument. L’expérience pratique montre toutefois qu’on fait volontiers recours à des moyens alternatifs pour résoudre les litiges du droit de la construction. Peter von Ins livre ses arguments et indique quelles…
Peter von Ins
BR/DC 6/2015 | p. 322
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Articles

La révision de la loi fédérale sur l’expropriation

De nécessaires adaptations procédurales et une revalorisation des terrains cultivables

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la révision de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx) a pour principal objet une refonte des règles procédurales. La loi prévoit désormais une procédure « combinée », qui vise les situations dans lesquelles les règles fédérales prescrivent une procédure d’approbation des plans. La révision apporte également quelques modifications ponctuelles de règles…
Raphaël Eggs
BR/DC 4/2021 | p. 182
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. September 2014 (LB130063; ZR 2014, Nr. 80, S. 271 ff.)

Kein Bauhandwerkerpfandrecht, jedoch ­Verkäuferpfandrecht für Hausverkäufer

Le Tribunal cantonal du canton de Zurich doute que des entrepreneurs généraux et totaux soient légitimés à demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs lorsqu’ils n…
Rainer Schumacher
BR-DC 3/2015 | p. 165
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Autres arrêts

Miteigentum und Stockwerkeigentum / Copropriété ordinaire et propriété par étages (per Juni 2020)

Pflicht der Klägerin (Stockwerkeigentümerin) zur persönlichen Anwesenheit bei der Schlichtungsverhandlung (Obligation de la demanderesse [copropriétaire par étage] de comparution personnelle à l…
Nadja Schwery
BR/DC 3/2020 | p. 157
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