ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Cognition

32 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral 6B_145/2015 du 29 janvier 2016

À qui incombe le res​pect des règles de l’art de ­cons​truire dont la vio​la​tion est répri​mée par l’art. 229 CP ?

Le présent arrêt rappelle la jurisprudence relative à l’art. 229 CP et précise la responsabilité pénale des différents ­intervenants dans une construction, en lien avec le respect des règles de…
Bertrand Perrin, Pascal de Preux
BR-DC 3/2017 | p. 165
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2015 (2C_876/2014)

Arrêt du Tribunal fédéral dans l’affaire de l’Hôpital Riviera-Chablais : quand l’adjudicateur peut-il, voire doit-il recommencer la procédure ?

L’histoire retiendra à tort que le Tribunal cantonal vaudois n’aurait pas dû annuler la décision d’adjudication. En réalité, le Tribunal fédéral lui reproche d’avoir annulé toute la procédure.
Jacques Dubey
BR-DC 1/2016 | p. 36
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Arrêt du TF du 9 mai 2015 (2C_203/2014)

Conclusion du contrat pendant le délai de recours au TF : resserrement de la jurisprudence !

Une conclusion du contrat pendant le délai de recours au TF peut, selon les circonstances, constituer un comportement abusif ; ainsi lorsque le soumissionnaire évincé a immédiatement saisi le TF d’un…
Jean-Baptiste Zufferey, Chantal Pantillon
BR-DC 4/2015 | p. 217
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral 5D_136/2014 du 3 février 2015

L’influence des parties sur la compétence ­matérielle

Les parties au procès doivent se conformer aux exigences légales relatives à la compétence matérielle. Même s’il est vrai que la marge de manœuvre est bien plus importante en ce qui concerne la…
Michel Heinzmann, Delphine Disler
BR-DC 3/2015 | p. 171
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen