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AND, && 
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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour Clause d’arbitrage

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Arrêts commentés

Urteil des Berner Obergerichts vom 11. Dezember 2020 (ZK 20 404), in: ZBGR 104/2023, S. 23 ff.

Zur Verbindlichkeit einer Schiedsklausel in einem Reglement einer Stockwerkeigentümer­gemeinschaft

Le Tribunal cantonal bernois a examiné en détails les conditions auxquelles une clause d’arbitrage inscrite dans le règlement d’utilisation et d’administration de la communauté des propriétaires par…
Nadja Schwery
BR/DC 6/2023 | p. 333
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Quelques réflexions comparatives sur la Norme SIA 150 (2018) à l’aune du nouveau Règlement CCI 2021

Renouvelée au 1er janvier 2018, la Norme SIA 150 relative à la procédure d’arbitrage rencontre un intérêt modéré malgré quelques aspects novateurs, y compris pour assurer une procédure efficace. La comparaison avec le nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, permet toutefois d’identifier quelques points qui pourraient justifier une mise…
Pascal Pichonnaz
BR/DC 1/2021 | p. 9
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Les accords de transfert de droits à bâtir entre communes et la révision de la LAT

La révision de la LAT et ses dispositions transitoires ouvrent des perspectives intéressantes de négociations et de transferts de droits à bâtir entre communes qui, jusque-là, n’étaient guère d’actualité. Il est difficile de prévoir le nombre de cas qui feront l’objet de conventions de transfert. Ceux-ci seront surtout nécessaires pour les premiers déclassements. Ils retrouveront une utilité dès…
Benoît Bovay
BR/DC 3/2016 | p. 136
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