Résultats de recherche pour Beweisverfahren

In Bausachen vor dem Handelsgericht Zürich: eine Nachzählung

Il semble que le Tribunal de commerce du canton de Zurich ne procède presque plus à des procédures probatoires. Nous avons calculé le taux de succès obtenu ces dernières années par les demandeurs dans les litiges liés au domaine de la construction.

Police des constructions / Baupolizei  (per April 2016)

Ausnützungsziffer (Indices d’utilisation du sol)

Procédure civile et poursuites /  Zivilprozessrecht und SchKG (per Juni 2015)

Honoraires de l’expert – voies de recours (Expertenhonorar – Rechtsmittel)

Urteil des Bundesgerichts vom 8. März 2021 (4A_446/2020)

Honorar nach Aufwand – vor Gericht chancenlos?

L’action judiciaire en paiement d’honoraires calculés en fonction des coûts encourus échoue souvent en raison d’un manque de motivation dans les allégués de la demande ; tel est également le cas en l…

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 12. November 2014 (HG130129-O [nach Angaben auf der Website des Gerichts in Rechtskraft erwachsen])

Bevorschussung der Nachbesserungskosten – Nachforderung ausgeschlossen?

Dans l’arrêt ATF 128 III 416, le Tribunal fédéral a établi la jurisprudence selon laquelle le maître de l’ouvrage a un droit au paiement d'une avance de frais lorsqu’il est fondé à faire réparer…

Copropriété ordinaire et propriété par étages / Miteigentum und Stockwerkeigentum (per Dezember 2016)

Propriété par étages – Changement d’affectation – Res­trictions conventionnelles – Usage des parties exclusives – CC 712a II, 712g, 648 II, 647b I (Stockwerkeigentum – Umnutzung –…

Schiedsgerichtsbarkeit / Arbitrage (per Juni 2019)

Algerisches Bauvertragsrecht – Überraschende Rechtsanwendung (Droit de la construction algérien – Raisonnement juridique imprévisible).

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2019)

Bauhandwerkerpfandrecht – Kein Anspruch auf Errichtung bei blossem Personalverleih – ZGB 837 I Ziff. 3 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Absence de droit à la constitution en…

Wenn die Gerichte der klagenden Partei den ­Teppich unter den Füssen wegziehen und diese nichts dazu sagen darf

Dans l’ATF 143 III 545, le Tribunal fédéral a dû décider de la manière dont un prix forfaitaire devait être ajusté en cas de modification unilatérale de la commande. Toutefois, la décision présente également un intérêt du point de vue de la procédure. La méthode de calcul exigée par le Tribunal fédéral nécessite une base factuelle différente de celle avancée dans la procédure cantonale. La…

Zur Beweislast bei der Mängelrüge

Verspätung, nicht Rechtzeitigkeit ist zu beweisen

Les droits du maître de l’ouvrage s’éteignent lorsqu’il n’effectue pas l’annonce des défauts dans les délais. Ce n’est pas nouveau. On sait également que le maître et l’entrepreneur peuvent se disputer lorsqu’il s’agit de déterminer si cette annonce a été effectuée à temps. Lorsque le litige est porté devant un tribunal, la question du fardeau de la preuve se pose: appartient-il au maître de…