ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweislastverteilung

10 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Articles

Aufwandvergütung und unnötiger Mehraufwand – Ein Kurzaufsatz zu Art. 374 OR

L’art. 374 CO est de droit dispositif ; il réglemente la rémunération des prestations onéreuses pour lesquelles « le prix n’a pas été fixé d’avance, ou […] ne l’a été qu’approxi­mativement » : elle se calcule en fonction des dépenses en­gagées par l’entrepreneur. Ce dernier n’a toutefois pas droit à une rémunération pour les dépenses qui outrepassent ce qui était nécessaire. Le bref article de
Peter Gauch
BR/DC 5/2022 | p. 250
Poursuivre la lecture  →→
Articles

Zur Beweislast bei der Mängelrüge

Verspätung, nicht Rechtzeitigkeit ist zu beweisen

Les droits du maître de l’ouvrage s’éteignent lorsqu’il n’effectue pas l’annonce des défauts dans les délais. Ce n’est pas nouveau. On sait également que le maître et l’entrepreneur peuvent se disputer lorsqu’il s’agit de déterminer si cette annonce a été effectuée à temps. Lorsque le litige est porté devant un tribunal, la question du fardeau de la preuve se pose: appartient-il au maître de…
Alexandra Jungo
BR/DC 4/2019 | p. 173
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 14. Februar 2019 (5A_772/2017)

Rechtsweg bei Immissionen von einem Grundstück des Staates: Zivilprozess oder ­Enteignungs​verfahren?

Lorsque des immissions excessives émanent d’un immeuble qui appartient au patrimoine administratif de l’État, les voies de droit (tribunal civil ou autorité d’expropriation) dépendent de la question…
Jörg Schmid, Aristotelis Plattner
BR/DC 6/2019 | p. 336
Poursuivre la lecture  →→
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2021)

Vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts – Eintragungsfrist – Vollendung der Arbeiten – Beweismass – Behauptungslast – Überspitzter Formalismus – ZGB 837, 839, 961 (Inscri…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 6/2021 | p. 350
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 11. November 2020 (4A_258/2020)

Die Kausalität bei pflichtwidriger Unterlassung und der Einwand des hypothetischen Alternativ​verhaltens

Une violation d’obligations contractuelles peut découler tant d’une action que d’une omission. De telles omissions peuvent causer un dommage. Il convient néanmoins d'examiner dans chaque cas concret…
Thomas Siegenthaler
BR/DC 3/2021 | p. 147
Poursuivre la lecture  →→
Articles

Ein wichtiges Urteil zur Nachtragsberechnung: BGE 143 III 545

Un arrêt important sur le calcul du prix complémentaire : ATF 143 III 545. Dans cet arrêt de principe, le Tribunal fédéral traite d’une question de droit privé de la construction qui se pose dans nombre de cas : comment calculer le prix complémentaire, lorsque les parties sont en désaccord ? Dans un domaine d’une grande importance pour la pratique, cet arrêt donne une nouvelle direction au…
Hubert Stöckli
BR/DC 6/2020 | p. 315
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen