Résultats de recherche pour Bauwerkvertrag

Concurrent Delay im Bauwerkvertrag – was ist gemeint?

Par «Concurrent Delay», on entend en droit anglo-saxon de la construction les situations où un retard est imputable aux deux parties, un phénomène également répandu sur les chantiers suisses. Ce concept vise en réalité différents cas de ­figure; le régime de la demeure ne permet pas de les appréhender tous. Cette contribution propose des catégories de situations et réfléchit à leurs conséquences…

Weshalb der Planer auch ohne besondere ­Vereinbarung ein vollständiges Leistungs­verzeichnis schuldet

L’art. 8 al. 1 de la norme-SIA 118 fixe l’obligation du maître de fournir à l’entrepreneur un descriptif de l’ouvrage qui soit complet et clair. Par contre, la norme ne précise pas quel est le régime applicable aux spécialistes (architecte, ingénieur, etc.) lorsque le maître leur confie l’établissement de ce ­descriptif. Carlo Peer analyse dans sa contribution ce que le «…

Schiedsgerichtsbarkeit / Arbitrage (per Juni 2020)

Berechnung des Baurechtszinses (Calcul de la rente du droit de superficie)

Entscheid des Bundesgerichts vom 31. August 2015 (4A_213/2015)

Die Mehrvergütung beim Pauschalpreisvertrag – und drei Fragezeichen

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur plusieurs points intéressants dans un litige relatif au décompte final entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur général. Trois questions demeurent…

Mängelrüge: Und das Bundesgericht bewegt sich doch!

Ich wollte eigentlich von der Schweizerischen Baurechtstagung 2019 schreiben und von der Genugtuung darüber, dass sich mittlerweile auch eine stattliche Zahl von Architektinnen und Architekten mit…

Zur Abnahme des Planwerks

Toute personne qui commande des plans conclut un contrat d’entreprise. S’il s’avère que ces derniers sont entachés d’un défaut, il incombe au maître de l’ouvrage d’effectuer l’avis des défauts, sauf à perdre ses droits de garantie. Hubert Stöckli analyse à quel moment au plus tôt le maître peut faire cet avis. Toute livraison de plans n’entraîne pas forcément les effets d’une…

Leistungsverzeichnisse und differenzierte ­Vergütungssysteme – eine vertragsrechtliche ­Kurzanalyse

Une combinaison fréquente en pratique: des devis descriptifs et des systèmes de rémunération différenciés. Les parties «truffent» le devis descriptif de prix différents (prix unitaires, prix forfaitaires, prix de régie, etc.), de sorte que la prestation de l’entrepreneur est rémunérée selon différents genres de prix. Cette manière de faire répond au besoin pratique de disposer d’un système de…

Die Anerkennung der Schlussabrechnung gemäss Art. 154 Abs. 3 der SIA-Norm 118

L’art. 154 de la norme SIA 118 régit le décompte final de l’entrepreneur, qui «est considéré comme reconnu par les deux parties dès la communication par la direction des travaux du résultat de sa vérification». Cette disposition fait l’objet de deux contributions dans le présent numéro: premièrement, un commentaire d’arrêt (n^o 271); deuxièmement un article de Peter Gauch qui…

Aufwandvergütung und unnötiger Mehraufwand – Ein Kurzaufsatz zu Art. 374 OR

L’art. 374 CO est de droit dispositif ; il réglemente la rémunération des prestations onéreuses pour lesquelles « le prix n’a pas été fixé d’avance, ou […] ne l’a été qu’approxi­mativement » : elle se calcule en fonction des dépenses en­gagées par l’entrepreneur. Ce dernier n’a toutefois pas droit à une rémunération pour les dépenses qui outrepassent ce qui était nécessaire. Le bref article de

Grundstückkauf / Contrat de vente immobilière (per Juni 2020)

Grundstückkauf – Nichteinhaltung einer Unternehmerklausel – Substanziierung des entgangenen Gewinns (Contrat de vente immobilière – Non-respect d’une clause d’entrepreneur – Calcul du manque à…