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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Auftraggeberin im Vergabeverfahren

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Articles

Wenn der Beschaffungsprozess ins Stocken kommt

Zum vergaberechtlichen Umgang mit Verzögerungen (Teil 1)

Les procédures d’adjudication doivent généralement être exécutées en très peu de temps. Partant, elles se caractérisent par des délais serrés, qui restent toutefois souvent lettre morte en raison de retards dus notamment à des autorisations manquantes ou à des recours contre les décisions d’adjudication. Martin Beyeler expose dans une contribution en deux parties comment l…
Martin Beyeler
BR/DC 4/2017 | p. 213
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Arrêts commentés

Urteil des Gerichtshofs der Europäischen Union vom 26. Januar 2023 (C-682/21), HSC Baltic

Kollektivsanktion: Verboten!

Une exclusion générale des futures procédures d’adjudication, prévue pour une certaine durée, ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un consortium, mais uniquement à titre individuel contre ses…
Martin Beyeler
BR/DC 4/2023 | p. 214
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Arrêts commentés

Urteil des Kantonsgerichts Wallis vom 17. September 2015 (A1 15 66)

«Ausser Frage»: Berücksichtigung künftiger wirtschaftlicher oder technischer Kapazitäten bei der Eignungsprüfung oder beim Zuschlag

Le TC VS expose les exigences qu’il applique à la preuve des capacités économiques ou techniques lorsqu’elles n’existent pas encore, ou pas suffisamment, au moment de l’offre, et ce faisant la portée…
Beat Messerli, Seraina Leuenberger
BR-DC 1/2017 | p. 28
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Articles

Wenn der Beschaffungsprozess ins Stocken kommt

Zum vergaberechtlichen Umgang mit Verzögerungen (Teil 2)

Les procédures d’adjudication doivent généralement être exécutées en très peu de temps. Partant, elles se carac­térisent par des délais serrés, qui restent toutefois souvent lettre morte en raison de retards dus notamment à des autorisations manquantes ou à des recours contre les décisions d’adjudication. Martin Beyeler expose dans une contribution en deux parties comment l…
Martin Beyeler
BR/DC 5/2017 | p. 277
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Arrêts commentés

BGer (TF) 2C_1034/2015 (23.11.2015); vgl. auch BVGer B-6518/2015 (Zwischenentscheid vom 10.11.2015)

Kein Beschwerderecht für Subunternehmerinnen

Un entrepreneur sous-traitant ne peut pas utiliser le recours en matière de marchés publics pour s’opposer à ce que le soumissionnaire le remplace, et ce même si ce sous-traitant joue un rôle décisif…
Martin Beyeler
BR-DC 4/2016 | p. 223
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Arrêts commentés

Urteil des Europäischen Gerichtshofs vom 12. Mai 2022 (C-719/20), Comune di Lerici

Private Übernahme eines Quasi-inhouse-Vehikels

La CJUE prend position sur la question de savoir si une entité quasi-inhouse à laquelle un marché avait initialement été attribué sans appel à la concurrence peut continuer à exécuter ce contrat…
Martin Beyeler
BR/DC 1/2023 | p. 16
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