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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
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Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Assainissement

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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2016 (1C_524/2014 et 1C_526/2014)

Prise en charge des frais d’investigation, de ­surveillance et d’assainissement d’un site pollué par des déchets

L’affaire « Coop », à Crissier, est l’occasion pour le Tribunal fédéral de préciser qui doit supporter les frais d’investigation et de surveillance, qui prend en charge les coûts de traitement des…
Jean-Michel Brahier
BR-DC 5/2016 | p. 285
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Die Krux mit der Balkonsanierung im ­Stockwerkeigentum

La répartition des coûts d’assainissement d’un balcon nécessite de prendre en compte au moins deux éléments: d’une part, les balcons déterminent la forme extérieure et l’aspect du bâtiment et sont donc nécessairement des parties communes (art. 712b al. 2 ch. 2 CC). D’autre part, certains ­copropriétaires n’ont selon les circonstances pas d’accès aux balcons, raison pour laquelle…
Nadja Schwery
BR/DC 3/2020 | p. 125
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Nouveaux aspects juridiques de la protection contre le radon

Isabelle Romy présente les principales modifications qu’apporte la révision de l’Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) et leur impact sur les propriétaires d’immeubles. Entrées en vigueur le 1er janvier 2018, ces dispositions introduisent une nouvelle valeur légale d’exposition au radon, trois fois inférieure à la précédente. Elles imposent également des mesures de construction…
Isabelle Romy
BR/DC 6/2018 | p. 337
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 5 mai 2015 (A-5411/2012)

Bruit des avions : nuisances transfrontalières, ­expertise et expropriation des droits du voisinage

Dans cet arrêt, le TAF aborde trois questions intéressantes pour les praticiens de la construction : à quelles conditions une association de voisins résidant à l’étranger peut-elle agir ? Jusqu’où un…
Jean-Baptiste Zufferey, Chantal Pantillon
BR-DC 5/2015 | p. 273
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