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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Abgrenzung der Bauzone zur Landwirtschaftszone

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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 6. April 2017 (1C_382/2016)

Umbau eines Hotels ausserhalb der Bauzone in ­bewirtschaftete Zweitwohnungen: Erweiterung, Wiederaufbau oder Neubau?

Dès lors que la substance bâtie d’origine est démolie en majeure partie en vue de l’agrandissement et du changement d’affectation d’un établissement d’hôtellerie et de restauration autorisé sous l…
Bernhard Waldmann
BR-DC 5/2017 | p. 301
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 12. November 2021 (1C_487/2020 und 1C_489/2020)

Gestaltungsplan Innovationspark Zürich

Dans le cadre du parc suisse d’innovation Zurich, le Tribunal fédéral a pu se pencher sur différentes questions relatives au plan spécial cantonal. Le litige portait notamment sur la précision avec…
Michael Pletscher
BR/DC 5/2022 | p. 253
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