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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Révision du droit de marchés publics

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2020
Articles

Nouveau droit (fédéral) des marchés publics : faire du neuf avec de l’ancien ? Un peu plus tout de même

Depuis 2012, le processus législatif de révision du droit ­suisse des marchés publics a été très long ; il a permis cependant d’aboutir à une harmonisation remarquable des législations et d’accroître la sécurité juridique sur certains points controversés. Pour le surplus, les choses ne vont guère changer pour les praticiens de la construction.
Jean-Baptiste Zufferey
BR/DC 1/2020 | p. 5
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Articles

In-state-Ausnahme im revidierten ­Beschaffungsrecht

Schweizer Regelung und wesentliche Unterschiede zum EU-Recht

L’exception « in-state » en droit des marchés publics trouve son origine dans la jurisprudence de la CJUE. Pour la première fois et suite à la révision du droit des marchés publics, elle a fait l’objet d’une consécration dans la régle­mentation (art. 10 al. 3 let. b LMP 2019 ; art. 10 al. 2 let. b AIMP 2019). Martin Ludin profite de cette révision pour en présenter les…
Martin Ludin
BR/DC 4/2020 | p. 173
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Articles

Commande d’électricité par les collectivités ­publiques : assujettisement au droit des marchés publics ?

La fourniture d’électricité aux collectivités publiques est ­assujettie au droit des marchés publics, à tout le moins lorsqu’elles sont de gros consommateurs au sens de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).
Jean-Baptiste Zufferey, Matthieu Seydoux
BR/DC 4/2020 | p. 181
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Articles

Les nouveautés concernant la phase postérieure à la décision d’adjudication

La LMP 2019 accroît les possibilités de recours au Tribunal administratif fédéral. Toutefois, la portée effective de ce contrôle plus étendu sera restreinte, car la loi exclut simul­tanément l’octroi d’effet suspensif pour les marchés non soumis aux Traités internationaux et limite désormais les dommages et intérêts éventuels aux seules dépenses pour l’élaboration de l’offre. La loi introduit…
François Bellanger, Bénédicte Dayen
BR/DC 1/2020 | p. 36
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