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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Rechtsschutz

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2018
Articles

Adjudikation von Baustreitigkeiten in der Schweiz (Teil 3)

Dans une contribution en quatre parties, Martin Beyeler et Tarkan Göksu présentent la « Construction Adjudication » ­telle qu’elle se pratique au Royaume-Uni. Cette procédure contractuelle se veut rapide et permet aux parties d’obtenir des décisions exécutoires. Les auteurs examinent ensuite si et à quelles conditions une telle procédure pourrait également trouver application en Suisse. Dans cette…
Martin Beyeler, Tarkan Göksu
BR/DC 5/2018 | p. 277
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Articles

Adjudikation von Baustreitigkeiten in der Schweiz (Teil 4)

Dans une contribution en quatre parties, Martin Beyeler et Tarkan Göksu présentent la «Construction Adjudication» telle qu’elle se pratique au Royaume-Uni. Cette procédure contractuelle se veut rapide et permet aux parties d’obtenir des décisions exécutoires. Les auteurs examinent ensuite si et à quelles conditions une telle procédure pourrait également trouver application en Suisse. Dans la…
Martin Beyeler, Tarkan Göksu
BR/DC 6/2018 | p. 329
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Articles

Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfristen für Kantons- und Gemeindestrassen – drohen nun Entschädigungsforderungen?

Les délais qu’impose la réglementation contre le bruit pour assainir les routes cantonales et communales ont expiré fin mars 2018. À partir de ce moment, les riverains des routes qui n’ont pas encore été assainies peuvent en principe requérir une indemnisation pour l’expropriation de leurs droits de voisinage en raison des immissions de bruit excessives. Adrian Gossweiler considère…
Adrian Gossweiler
BR/DC 2/2018 | p. 102
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Articles

Die Bauanzeige bei Kleinstbauten – dargestellt am Beispiel des Kantons Zug

Une « annonce de travaux » n’est possible que si deux con­ditions sont réunies : premièrement, le projet concerne une construction de minime importance ; secondement, il ne porte pas d’atteinte significative aux intérêts des voisins et / ou à un intérêt public. Ce n’est que si ces conditions ne sont pas remplies que l’autorité peut s’opposer au projet : comme il ne nécessite pas d’autorisation…
Philip R. Bornhauser
BR/DC 2/2018 | p. 81
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