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Résultats de recherche pour Révision du droit de marchés publics

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Droit administratif
Arrêts commentés

À l’occasion de l’arrêt Ch. adm. C.J. GE du 6 février 2018 (ATA/112/2018)

La « tâche publique » comme élément ­caractéristique du marché public

L’arrêt que voici est le dernier venu dans la série des jurisprudences qui analysent l’existence d’une tâche publique dans des domaines aussi variés que la gestion du patrimoine financier, les…
Jean-Baptiste Zufferey, Valérie Bodevin
BR-DC 4/2018 | p. 232
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Arrêts commentés

A l’occasion de l’arrêt TC VS du 21 mars 2017 (A1 16 264)

Les marchés publics spécifiques aux ingénieurs – ­Panorama de la jurisprudence

Les griefs de l’arrêt valaisan sont typiques des difficultés que rencontrent les ingénieurs dans les marchés publics. La présentation de l’arrêt est suivie d’une sélection des arrêts de ces dix…
Jean-Baptiste Zufferey, Valérie Bodevin
BR/DC 1/2018 | p. 28
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Articles

Commande d’électricité par les collectivités ­publiques : assujettisement au droit des marchés publics ?

La fourniture d’électricité aux collectivités publiques est ­assujettie au droit des marchés publics, à tout le moins lorsqu’elles sont de gros consommateurs au sens de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).
Jean-Baptiste Zufferey, Matthieu Seydoux
BR/DC 4/2020 | p. 181
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