Résultats de recherche pour Plan d’affectation

Gestaltungsplanung im Kanton Aargau

Was gilt, wenn der Gestaltungsplan von der Grundordnung abweichende Anordnungen enthalten soll?

L’aménagement du territoire est une tâche complexe et multidimensionnelle. Il peut arriver que la réglementation de base ne garantisse pas de manière optimale l’aménagement du territoire dans une zone constructible en particulier; elle peut même aller à l’encontre des objectifs légaux: si tel est le cas, un plan d’affectation spécial peut s’avérer utile, avec les possibilités de dérogations qu’il…

L’utilisation du contrat de planification à l’aune de deux projets législatifs: la révision de la LATeC-FR et la nouvelle LPPPL vaudoise

Plusieurs cantons se sont dotés de bases légales expresses pour la conclusion de contrats de droit administratifs en matière d’aménagement du territoire («contrats de planification»). Deux d’entre eux, notamment, prévoient la possibilité de créer des droits d’emption par voie contractuelle. Ils visent ainsi à garantir la disponibilité du sol sur le plan juridique, comme l’exige désormais le droit…

Détermination de l’espace réservé aux eaux dans le canton de Vaud

Du transitoire qui dure

Les cantons disposaient d’un délai au 31 décembre 2018 pour délimiter l’espace réservé aux eaux de l’art. 36a LEaux. Cela n’a que partiellement été fait, de sorte que l’ERE transitoire, plus étendu, a encore vocation à s’appliquer. L’administration vaudoise procédait néanmoins à des délimitations conventionnelles de l’ERE, au gré des projets de constructions qui se présentaient. Un…

J’aurais dû faire médecine

Ce n’est pas pour me vanter, mais ma cousine est médecin. Même en atteignant l’âge qu’elle avait lorsqu’elle a obtenu ses diplômes, j’ai gardé toute mon admiration pour son aînesse et son art. Il…

Mise en ordre juridique du sous-sol

Présentation d’une tendance

L’augmentation en intensité de l’exploitation du sous-sol fait naître un besoin nouveau de réglementations. Matthieu Carrel propose une présentation des tendances législatives en la matière, qui s’articulent autour de deux axes principaux: une affirmation législative de la maîtrise du canton sur la plupart des ressources souterraines, d’une part, et une meilleure prise en considération du…

Consacrer la culture du bâti dans l’ordre juridique suisse

Compte-rendu du colloque du 8 novembre 2023 à Fribourg

Lors de l’adoption de la Déclaration de Davos en 2018, la Suisse s’est engagée à instaurer les conditions nécessaires à une culture du bâti de qualité. Il s’agit désormais d’ancrer et de concrétiser ce concept aux multiples facettes dans l’ordre juridique suisse.

Nouveau droit vaudois de la protection du patrimoine culturel immobilier

Entrée en vigueur le 1^er juin 2022, la loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) a consacré la refonte du droit vaudois de la protection du patrimoine bâti. Elle apporte certaines clarifications s’agissant notamment des règles de compétences et du recensement architectural. La contribution en présente les principales nouveautés d’importance pratique.