ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Richtplan

5 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
Droit public
Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois du 31 janvier 2018 (602 2017 58)

Obligation de coordonner l’emplacement des zones à bâtir au niveau supra-communal

Avec l’entrée en vigueur des art. 8a et 15 al. 3 LAT, les communes ne peuvent plus librement déterminer l’emplacement de nouvelles zones à bâtir sur leur territoire, ce même en cas de déclassement…
Christine Magnin
BR-DC 5/2018 | p. 286
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 12. November 2021 (1C_487/2020 und 1C_489/2020)

Gestaltungsplan Innovationspark Zürich

Dans le cadre du parc suisse d’innovation Zurich, le Tribunal fédéral a pu se pencher sur différentes questions relatives au plan spécial cantonal. Le litige portait notamment sur la précision avec…
Michael Pletscher
BR/DC 5/2022 | p. 253
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

BGE 139 II 470 = BGer 1C_41/2012 (28.3.2013); BGE 140 II 437 = BGer 1C_803/2013 (14.8.2014); BGE 140 II 428 = BGer 1C_565/2013 (12.6.2014)

Bauen im geschützten Gewässerraum: Erste Urteile

La loi sur la protection des eaux révisée est entrée en vigueur en 2011, ce qui a généré des incertitudes ­considérables. Le Tribunal fédéral a rendu les trois premiers arrêts relatifs aux espaces…
Peter Hänni, Tamara Iseli
BR/DC 2/2015 | p. 82
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2017 (1C_423/2016, destiné à publication)

Plans directeurs localisés de droit cantonal : ­fonction, portée et nature juridique à l’exemple du « PAV » genevois

Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un recours dirigé contre le plan directeur de quartier adopté par le Conseil d’État genevois pour le grand projet « Praille-Acacias-Vernets ». Il a reconnu la…
Nicolas Wisard
BR-DC 5/2017 | p. 298
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen