Résultats de recherche pour Richtplan

Planung und Nutzung des Untergrunds

Le sous-sol se prête à de multiples utilisations. Les espaces se superposent ou se juxtaposent et peuvent être destinés à une utilisation soit autonome, soit complémentaire. Le plan directeur et le plan d’affectation règlent les conflits potentiels. Les espaces situés à la surface du sol suivent les dispositions générales d’utilisation ; ceux en sous-sol sont parfois sujets à des planifications…

Les accords de transfert de droits à bâtir entre communes et la révision de la LAT

La révision de la LAT et ses dispositions transitoires ouvrent des perspectives intéressantes de négociations et de transferts de droits à bâtir entre communes qui, jusque-là, n’étaient guère d’actualité. Il est difficile de prévoir le nombre de cas qui feront l’objet de conventions de transfert. Ceux-ci seront surtout nécessaires pour les premiers déclassements. Ils retrouveront une utilité dès…

Grenzen der Sondernutzungsplanung: Vorbehalt der Anpassung der Grundordnung gemäss Art. 2 RPG

Les tâches à incidence spatiale s’exécutent par ordre de priorité : plan directeur, plan d’affectation, autorisation de construire. Qu’en est-il par contre de la délimitation respectivement du choix entre plusieurs instruments de planifi­cation de même niveau, en vertu de l’art. 2 LAT ? Jusqu’à un certain point, le plan d’affectation spécial peut déroger au plan général qu’il…

Funktionale Räume in der Raumplanung: ein neues Tummelfeld?

La mise en œuvre de l’aménagement du territoire se complexifie. Au vu de cette complexité, les communes atteignent leurs limites et cherchent, comme nous l’explique Regina Füeg, à collaborer avec d’autres communes. De cette collaboration naissent des espaces fonctionnels qui ne sont pas caractérisés par l’absence de frontières politiques, mais plutôt par une action conjointe en vue de…

Aktuelle Rechtsfragen zum ISOS

Le fondement constitutionnel actuel de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage est excessivement complexe; en outre, le Tribunal fédéral étend la protection des objets inventoriés bien au-delà de ce que la loi prévoit. L’auteur démontre de manière ponctuelle en quoi l’application de la LPN est difficile et pour quelles raisons une refonte totale de cette loi serait nécessaire…

Die Umsetzung des Übereinkommens zum Schutz des Kultur- und Naturgutes der Welt vom 23. November 1972 in der Schweiz

La ratification de la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel du 23 novembre 1972 oblige la Suisse à identifier et protéger les biens de valeur universelle exceptionnelle sur son territoire. L’auteur de cette contribution se fonde sur la thèse qu’il a consacrée à ce sujet et présente les grandes lignes de la Convention ainsi que sa transposition en Suisse.

Verankerung der Baukultur in der Schweizer Rechtsordnung

Tagungsbericht vom Kolloquium vom 8. November 2023 in Freiburg i.Üe.

Im Jahr 2018 hat die europäische Kulturministerkonferenz eine Erklärung zur zentralen Rolle der Kultur in der gebauten Umwelt verabschiedet: die Erklärung von Davos. Darin verpflichten sich die europäischen Länder, auf politischer und strategischer Ebene die Voraussetzungen für eine qualitativ hochwertige Baukultur zu schaffen.² Im Jahr 2023 bekräftigten die europäischen Staaten diesen…

40 Jahre Raumplanungsrecht – Lehren für heute?

Après 40 ans d’existence de la LAT, c’est l’occasion d’un point de situation, rétrospectif et prospectif : quelles ont été les étapes de l’évolution de la loi depuis 1979 et est-elle capable de répondre aux énormes défis actuels ? L’auteur donne ici son appréciation personnelle.

L’obligation de réduire la zone à bâtir ­surdimensionnée au niveau de la planification d’affectation

Avec l’entrée en vigueur le 1^er mai 2014 de la révision du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, l’obligation de réduire la zone à bâtir surdimensionnée a été renforcée. Ensuite de l’adaptation des plans directeurs cantonaux, l’attention doit désormais se porter sur la con­crétisation des réductions de la zone à bâtir au travers des plans d’affectation. Dans sa…

Planification des parcs éoliens

Die Energiewende beinhaltet den Bau von rund 600 bis 800 neuen Windenergieanlagen bis 2050. Jeder Kanton hat dieses Ziel entsprechend seinem Potenzial umzusetzen. Dieser Beitrag befasst sich mit den Anforderungen an die Richtplanung hinsichtlich Windparks. Zudem befasst er sich in diesem Zusammenhang mit Fragen der Bodennutzung.