Droit des assurances sociales

Die totalrevidierte Bauarbeitenverordnung

Das schriftliche Sicherheits- und Gesundheitsschutzkonzept

Le 1^er janvier 2022, l’ordonnance sur les travaux de construction totalement révisée est entrée en vigueur. L’une des principales nouveautés exige de l’employeur qu’il documente par écrit les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour ses travaux sur le chantier. Le présent article présente cette nouvelle prescription. La version en ligne de cette contribution donne en plus…

Geltungsbereich / Champ d’application (per August 2019)

Bund – Sektorenunternehmen – Schienenpersonenverkehr – sektorspezifische Tätigkeit (Confédération – Entreprises et activités dans les marchés de secteur – Transport ferroviaire de personnes)

Arbeitssicherheit beim Bauen: ein Anliegen aller Akteure

La sécurité au travail est une préoccupation permanente sur les chantiers; aucune autre branche ne présente un risque d’accidents professionnels aussi élevé que la construction. Roger Andres expose l’impact qu’ont les règles de sécurité prévues par l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) sur l’activité des maîtres de l’ouvrage, planificateurs, entrepreneurs, ouvriers et…