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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…": Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.; Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.; --------------; PRÉCISION; Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".; Par ex. : "1C_144/2017" ou "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
AND, &&: Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).; Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre

OR, ||: Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).; Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre

NOT, -: Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).; Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre

?: Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.; Par ex.: m?t --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.

*: Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.; Par ex. : *anwalt --> permet de trouver : Rechtsanwalt, Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Aurélien Wiedler

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Plans d’affectation et objectifs de protection de l’ISOS

L’intégration dans les plans d’affectation des objectifs de protection préconisés par l’ISOS et le contrôle préjudiciel de ces plans

À l’heure où de nombreuses communes doivent redimensionner leurs zones à bâtir, se pose plus que jamais la question de l’intégration des objectifs de protection de l’ISOS dans les plans d’affectation. Quelles sont les obligations des autorités planificatrices s’agissant de la prise en compte de l’ISOS ? Un contrôle incident ultérieur de la planification est-il possible ? Dans sa contribution,

Aurélien Wiedler

BR/DC 5/2020 | p. 253

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