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"…" 
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AND, && 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour devoir de prudence de l’employeur

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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 28 novembre 2022 (6B_375/2022)

Arrêt du Tribunal fédéral : non-respect des normes de sécurité, sur un chantier, constitutif de lésions corporelles par négligence

Le présent arrêt rappelle la jurisprudence relative à l’art. 125 CP, dans le contexte de travaux de construction (respect du devoir de prudence de l’employeur et rupture du lien de causalité).
Bertrand Perrin
BR/DC 5/2023 | p. 277
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Articles

Deux allègements de la preuve en droit de la construction

Les présomptions de fait et l’abaissement du degré de la preuve

Principalement en raison de la complexité des états de fait, il est souvent difficile, en matière de construction, d’établir la preuve dans le cadre d’un procès. Compte tenu de ces difficultés, il peut être recouru à divers allègements de la preuve. Les allègements sont parfois même cumulés. Ainsi, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, une double présomption de fait permet de…
Bruno Pasquier
BR/DC 1/2016 | p. 18
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