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AND, && 
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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Vergabeverfahren

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Arrêts commentés

Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 11. November 2015 (WBE.2015.114)

Verhinderung einer De-facto-Vergabe durch einen Anbieter

S’il existe un risque d’adjudication de fait, le tribunal administratif peut, sur recours, obliger l’entité adjudicatrice à effectuer une procédure formelle conforme au droit des marchés publics.
Peter Galli
BR-DC 1/2017 | p. 22
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Arrêts commentés

BGer 2C_919/2014 und 2C_920/2014 (21.8.2015); auszugsweise publiziert in: BGE 141 II 307

Aufhebung eines Einladungsverfahrens

Le Tribunal fédéral casse la pratique zurichoise, selon laquelle le participant à une procédure sur invitation ne peut contester le choix de cette procédure et demander une procédure ouverte.
Martin Beyeler
BR-DC 1/2016 | p. 34
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Arrêts commentés

BGE (ATF) 148 II 106

Zur Verjährung des Sanktionsanspruchs

Sous réserve d’une disposition légale contraire, le délai de prescription des sanctions en matière de marchés publics est de cinq ans ; ce délai court à partir du moment où le comportement illicite à…
Martin Beyeler
BR/DC 4/2022 | p. 195
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Arrêts commentés

Urteil des Kantonsgerichts Wallis vom 17. September 2015 (A1 15 66)

«Ausser Frage»: Berücksichtigung künftiger wirtschaftlicher oder technischer Kapazitäten bei der Eignungsprüfung oder beim Zuschlag

Le TC VS expose les exigences qu’il applique à la preuve des capacités économiques ou techniques lorsqu’elles n’existent pas encore, ou pas suffisamment, au moment de l’offre, et ce faisant la portée…
Beat Messerli, Seraina Leuenberger
BR-DC 1/2017 | p. 28
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Autres arrêts

Änderungen im laufenden Vergabeverfahren / Modifications en cours de procédure d’adjudication (per Februar 2023)

Wallis – Unveränderlichkeit einer Offerte (Verhandlungsverbot) und Ausnahmen (Valais – Caractère intangible d’une offre [interdiction de négocier] et exceptions)
Stefan Scherler
BR/DC 1/2023 | p. 43
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