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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Strafrecht

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Insieme und die Folgen

Das Strafen des Scheiterns und das Scheitern des Strafens Das «Insieme»-Urteil vom 15. September 2015 des Bundesstrafgerichts (SK.2015.12)

L’opinion publique associe désormais le projet informatique « Insieme » au laisser-faire des autorités et à leur gestion sans scrupule des deniers publics. Une partie de cette affaire revêt désormais…
Christof Riedo, Donat Riedo
BR/DC 5/2016 | p. 265
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Arrêts commentés

Anmerkungen zum Urteil des Bundesgerichts vom 14. August 2018 (6B_689/2016)

Das Verschweigen von Retrozessionen als strafbare Vertragsverletzung

Selon l’art. 400 al. 1 CO, celui qui gère le patrimoine d’un tiers en qualité de mandataire est tenu «à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer…
Christof Riedo
BR-DC 6/2018 | p. 358
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Arbeitssicherheit beim Bauen: ein Anliegen aller Akteure

La sécurité au travail est une préoccupation permanente sur les chantiers; aucune autre branche ne présente un risque d’accidents professionnels aussi élevé que la construction. Roger Andres expose l’impact qu’ont les règles de sécurité prévues par l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) sur l’activité des maîtres de l’ouvrage, planificateurs, entrepreneurs, ouvriers et…
Roger Andres
BR/DC 2/2017 | p. 81
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Die totalrevidierte Bauarbeitenverordnung

Das schriftliche Sicherheits- und Gesundheitsschutzkonzept

Le 1er janvier 2022, l’ordonnance sur les travaux de construction totalement révisée est entrée en vigueur. L’une des principales nouveautés exige de l’employeur qu’il documente par écrit les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour ses travaux sur le chantier. Le présent article présente cette nouvelle prescription. La version en ligne de cette contribution donne en plus…
Oliver Bucher, Erika Acs
BR/DC 2/2023 | p. 77
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