ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Dienstbarkeit

74 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Articles

Betrachtungen zu den Fahrnisbauten

L’art. 677 CC décrit les constructions mobilières en tant que « constructions légères, telles que chalets, boutiques, bara­ques » qui sont « élevées sur le fonds d’autrui sans intention de les y établir à demeure ». Il est ainsi possible de disposer des constructions et de la parcelle séparément, sans constituer un droit de superficie. Cette contribution explore la notion de constructions…
Lena Rutishauser
BR/DC 5/2021 | p. 241
Poursuivre la lecture  →→
Articles

Erdwärmesonden an der Schnittstelle von Privatrecht und öffentlichem Recht

Sur quel fondement repose le droit d’utiliser l’énergie sous-terraine au moyen de sondes géothermiques ? Dans la mesure où le Code civil attribue ce droit au propriétaire foncier, cela peut avoir une influence non négligeable sur l’étendue de sa propriété en profondeur. En outre dans ce cas, tous les conflits d’utilisation doivent se juger selon le droit privé. Si, en revanche, le droit d…
Leonie Dörig
BR/DC 2/2021 | p. 57
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 14. Oktober 2015 (5A_174/2015), Pra 2016, Nr. 5, S. 37 ff.

Die Aufhebung des Miteigentums bei ­nutzniessungsbelasteten Grundstücken

Des usufruits sur les propriétés par étages n’empêchent pas de lever la copropriété et de partager la chose. L’acquéreur accède à la propriété individuelle de l’objet entier et non des parts…
Jörg Schmid, Céline Bussmann
BR-DC 3/2016 | p. 154
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

BGE 146 III 217 ff.

Gesetzliche Vorkaufsrechte und ihre Schranken nach Art. 681 Abs. 2 ZGB

Selon l’art. 681 al. 2 CC, le droit de préemption est caduc lorsque l’immeuble est aliéné à une personne qui, au moment de l’aliénation, est titulaire d’un droit de préemption de même rang ou de…
Jörg Schmid, Aristotelis Plattner
BR/DC 3/2021 | p. 139
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts 4A_553/2015 vom 10. März 2016, BGE (ATF) 142 III 329 ff.

Das Schicksal des Mietverhältnisses beim Heimfall eines Baurechts

La relation de bail entre le titulaire d’un droit de superficie et le locataire prend fin lors du retour des constructions grevées, en particulier lorsque le locataire pouvait prévoir ce retour ; une…
Jörg Schmid, Dominic Buttliger
BR-DC 6/2016 | p. 338
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen