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1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Behauptungen

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Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Dezember 2021)

Auftrag – Haftung des Architekten bei Kostenüberschreitungen – Schlüssiger Sachvortrag zum hypothetischen Alternativverhalten (Mandat – Responsabilité de l’architecte en cas de dépassement des…
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Entscheid des Bundesgerichts vom 31. August 2015 (4A_213/2015)

Die Mehrvergütung beim Pauschalpreisvertrag – und drei Fragezeichen

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur plusieurs points intéressants dans un litige relatif au décompte final entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur général. Trois questions demeurent…
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Ein wichtiges Urteil zur Nachtragsberechnung: BGE 143 III 545

Un arrêt important sur le calcul du prix complémentaire : ATF 143 III 545. Dans cet arrêt de principe, le Tribunal fédéral traite d’une question de droit privé de la construction qui se pose dans nombre de cas : comment calculer le prix complémentaire, lorsque les parties sont en désaccord ? Dans un domaine d’une grande importance pour la pratique, cet arrêt donne une nouvelle direction au…
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Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2019)

Bauhandwerkerpfandrecht – Kein Anspruch auf Errichtung bei blossem Personalverleih – ZGB 837 I Ziff. 3 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Absence de droit à la constitution en…
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BR/DC 3/2019 | p. 159
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