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1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Urteil des Verwaltungsgerichts St.Gallen vom 7. April 2017 (B 2017 118)

Kettenverträge in der IT. Die Source-Codes als ­Quellen des Problems?

Le pouvoir adjudicateur se met-t-il dans une délicate situation de dépendance vis-à-vis du soumissionnaire actuel lorsqu’il ne s’est pas réservé les droits de propriété intellectuelle nécessaires dès…
Stefan Scherler
BR-DC 1/2018 | p. 38
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Arrêts commentés

Verwaltungsgericht Zürich VB.2014.00587 (4.12.2014)

Vom Umgang mit irreführenden Angaben in ­Offerten – Ausschluss oder nicht?

A l’occasion de l’examen de la proportionnalité, l’autorité adjudicatrice dispose d’une certaine marge d’appréciation lorsqu’elle décide d’exclure ou non de la procédure une soumissionnaire en raison…
Stefan Scherler
BR-DC 4/2015 | p. 222
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Arrêts commentés

Urteil des Kantonsgerichts Wallis vom 17. September 2015 (A1 15 66)

«Ausser Frage»: Berücksichtigung künftiger wirtschaftlicher oder technischer Kapazitäten bei der Eignungsprüfung oder beim Zuschlag

Le TC VS expose les exigences qu’il applique à la preuve des capacités économiques ou techniques lorsqu’elles n’existent pas encore, ou pas suffisamment, au moment de l’offre, et ce faisant la portée…
Beat Messerli, Seraina Leuenberger
BR-DC 1/2017 | p. 28
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