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AND, && 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour Acceptation de l’ouvrage

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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2022 (4A_238/2021)

La fixation du prix de l’ouvrage selon l’art. 374 CO: Est-il permis de recourir à l’usage professionnel?

Dans cet arrêt, sans toutefois trancher la question, le Tribunal fédéral s’interroge sur la possibilité de se fonder sur l’usage professionnel pour déterminer le prix de l’ouvrage, lorsque celui-ci n…
Pascal Pichonnaz
BR/DC 6/2022 | p. 329
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L’architecte face aux entrepreneurs : acte en nom propre ou acte au nom du maître de l’ouvrage ?

Face à l’entrepreneur, l’architecte qui souhaite représenter le maître de l’ouvrage doit agir au nom de ce dernier. Or, la distinction entre l’acte au nom d’autrui (représentation ­directe) et l’acte en nom propre (représentation indirecte) peut parfois s’avérer délicate. À juste titre, la jurisprudence et la doctrine admettent une présomption naturelle en faveur de l’acte au nom d’autrui de l…
Mathieu Zufferey
BR/DC 1/2019 | p. 5
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 16 janvier 2018 (HC/2018/20)

Comment un maître de l’ouvrage peut-il payer un sous-traitant sans perdre d’argent ?

Cet arrêt du Tribunal cantonal vaudois traite de l’hypothèse dans laquelle le maître de l’ouvrage a payé un sous-traitant et entend déduire ensuite la somme versée du prix forfaitaire qu’il doit à l…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 3/2018 | p. 162
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Articles

Le transfert contractuel des droits d’auteur de l’architecte et le cas particulier de la résiliation ­anticipée du contrat

La législation sur les droits d’auteur et les conditions générales le plus souvent intégrées en pratique n’apportent pas de réponse satisfaisante au transfert des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat d’architecte global, en particulier en cas de résiliation anticipée. Si les enjeux économiques ou de propriété intellectuelle justifient l’engagement de ressources suffisantes pour négocier…
Blaise Carron
BR/DC 6/2016 | p. 323
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