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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Contestation des décisions de l’assemblée de copropriétaires

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Autres arrêts

Copropriété ordinaire et propriété par étages / Miteigentum und Stockwerkeigentum (per Dezember 2018)

Détermination du type de majorité à appliquer lors de l’assemblée des copropriétaires d’étages – CC 712g IV (Festlegung des anzuwendenden Quorums bei den Stock­werk­eigentümerversammlungen…
Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 6/2018 | p. 397
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Autres arrêts

Miteigentum und Stockwerkeigentum/Copropriété ordinaire et propriété par étages (per Juni 2023)

Stockwerkeigentum – Werkeigentümerhaftung der Stockwerkeigentümergemeinschaft nach Art. 58 OR (Propriété par étages – Responsabilité de la communauté de copropriétaires d’étages pour des…
Nadja Schwery, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2023 | p. 163
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Autres arrêts

Miteigentum und Stockwerkeigentum / Copropriété ordinaire et propriété par étages (per Juni 2019)

Copropriété ordinaire – Exclusion d’un copropriétaire – Partage de copropriété – CC 649b, 650 (Miteigentum – Ausschluss eines Miteigentümers – Teilung des Miteigentums – ZGB…
Maryse Pradervand-Kernen, Nadja Schwery
BR/DC 3/2019 | p. 154
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Articles

L’opposabilité des droits d’usage particulier en cas de transfert d’une part de PPE

Un droit d’usage particulier (Sondernutzungsrecht) est un droit accordé conventionnellement à un propriétaire d’étage sur une partie commune, lui permettant d’exclure tout acte d’utilisation des autres propriétaires d’étage ou de tiers. Il existe divers modes de création des droits d’usage particulier. Il peut arriver qu’un tel droit existe sans que cela ne ressorte du registre foncier ou du…
Nicolas Saviaux
BR/DC 3/2020 | p. 122
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Autres arrêts

Copropriété ordinaire et propriété par étages / Miteigentum und Stockwerkeigentum (per Dezember 2016)

Propriété par étages – Changement d’affectation – Res­trictions conventionnelles – Usage des parties exclusives – CC 712a II, 712g, 648 II, 647b I (Stockwerkeigentum – Umnutzung –…
Paul-Henri Steinauer, Nadja Schwery
BR/DC 6/2016 | p. 364
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Articles

Procès interne à la PPE : répartition des frais

Les litiges entre un ou plusieurs copropriétaires d’étages et la communauté de PPE sont toujours plus fréquents. De là, une question récurrente : celle de la répartition interne des frais de procédure. Dans sa contribution, Nicolas Saviaux livre un aperçu de la doctrine et la jurisprudence en la matière et dresse un bilan critique.
Nicolas Saviaux
BR/DC 6/2017 | p. 343
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