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--------------
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
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Résultats de recherche pour Behauptungen

51 résultats trouvés

Articles

Aktuelle Rechtsfragen zum ISOS

Le fondement constitutionnel actuel de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage est excessivement complexe; en outre, le Tribunal fédéral étend la protection des objets inventoriés bien au-delà de ce que la loi prévoit. L’auteur démontre de manière ponctuelle en quoi l’application de la LPN est difficile et pour quelles raisons une refonte totale de cette loi serait nécessaire…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung – Hinreichende Sicherheit – ZGB 839 III (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Inscription provisoire – Sûretés suffisantes –
Bettina Hürlimann-Kaup, Jörg Schmid, Peter Reetz, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2022 | p. 172
Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 24. Juni 2022 (4A_494/2020)

Die Substanziierungspflicht und die mangelnde Beweiskraft von Privatgutachten – «cum grano salis»

Il arrive parfois que les règles de la procédure civile imposent des exigences impossibles à la partie demanderesse, qui supporte le fardeau de la preuve; le Tribunal fédéral en est conscient. L…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2020)

Bauhandwerkerpfandrecht – Eintragungsfrist – Voll­en­dung der Arbeit – Beweismass – ZGB 839 II, ZGB 961 I Ziff. 1 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Délai légal pour l…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2020 | p. 160
Articles

Wenn die Gerichte der klagenden Partei den ­Teppich unter den Füssen wegziehen und diese nichts dazu sagen darf

Dans l’ATF 143 III 545, le Tribunal fédéral a dû décider de la manière dont un prix forfaitaire devait être ajusté en cas de modification unilatérale de la commande. Toutefois, la décision présente également un intérêt du point de vue de la procédure. La méthode de calcul exigée par le Tribunal fédéral nécessite une base factuelle différente de celle avancée dans la procédure cantonale. La…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2021)

Vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts – Eintragungsfrist – Vollendung der Arbeiten – Beweismass – Behauptungslast – Überspitzter Formalismus – ZGB 837, 839, 961 (Inscri…
Arrêts commentés

Urteil des Gerichtshofs der Europäischen Union vom 26. Januar 2023 (C-682/21), HSC Baltic

Kollektivsanktion: Verboten!

Une exclusion générale des futures procédures d’adjudication, prévue pour une certaine durée, ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un consortium, mais uniquement à titre individuel contre ses…
Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et ­entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2017)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Qualification d’artisan et entrepreneur – CC 837, 839 (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff des Bauhandwerkers – ZGB 837, 839)
Autres arrêts

Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Dezember 2021)

Auftrag – Haftung des Architekten bei Kostenüberschreitungen – Schlüssiger Sachvortrag zum hypothetischen Alternativverhalten (Mandat – Responsabilité de l’architecte en cas de dépassement des…
Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 31. August 2015 (4A_213/2015)

Die Mehrvergütung beim Pauschalpreisvertrag – und drei Fragezeichen

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur plusieurs points intéressants dans un litige relatif au décompte final entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur général. Trois questions demeurent…
Articles

Ein wichtiges Urteil zur Nachtragsberechnung: BGE 143 III 545

Un arrêt important sur le calcul du prix complémentaire : ATF 143 III 545. Dans cet arrêt de principe, le Tribunal fédéral traite d’une question de droit privé de la construction qui se pose dans nombre de cas : comment calculer le prix complémentaire, lorsque les parties sont en désaccord ? Dans un domaine d’une grande importance pour la pratique, cet arrêt donne une nouvelle direction au…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2019)

Bauhandwerkerpfandrecht – Kein Anspruch auf Errichtung bei blossem Personalverleih – ZGB 837 I Ziff. 3 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Absence de droit à la constitution en…
Articles

Befundaufnahme und vorsorgliche Beweisführung im Bauprozess

La pratique ne distingue souvent pas clairement les deux moyens de droit que constituent l’expertise au sens de l’art. 367 al. 2 CO et la preuve à futur selon l’art. 158 CPC. Leur position systématique dans deux lois distinctes permet ici de déterminer leur contenu respectif. Il en découle qu’un noyau commun les unit. Dans les deux procédures, il appartient aux devoirs caractéristiques de…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2023)

Bauhandwerkerpfandrecht – Vorläufige Eintragung – Novenrecht – Eintragungsfrist – Behauptungs-, Substanziierungs- und Beweislast – ZGB 837 I Ziff. 3, 839, 961 I Ziff. 1; ZPO 55 I, 150 I, 2…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 6/2023 | p. 356
Articles

Die neue SIA-Schiedsordnung (SIA 150:2018)

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le nouveau règlement d’arbitrage SIA traite des procédures du droit de la construction soumises au tribunal arbitral de la SIA. Tarkan Göksu a étudié ce règlement et découvert plusieurs éléments de procédure qui rendent l’arbitrage plus attractif que la saisie d’un tribunal ordinaire. Il conclut que les ambitieuses dispositions relatives aux délais…
Articles

Bauhandwerkerpfandrecht: Schranken der ­gerichtlichen Kreativität

Veranlasst durch den Entscheid der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 11. Juli 2014 (5A_299/2014)

Les requêtes en procédure sommaire en vue d’inscrire des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sont fréquemment entachées d’erreurs, au point que le registre foncier devrait les refuser. Le tribunal peut-il améliorer les requêtes sur la base de ses propres investigations auprès du registre foncier et ainsi s’assurer que les hypothèques soient inscrites dans le délai de quatre mois ?
Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 11. November 2020 (4A_258/2020)

Die Kausalität bei pflichtwidriger Unterlassung und der Einwand des hypothetischen Alternativ​verhaltens

Une violation d’obligations contractuelles peut découler tant d’une action que d’une omission. De telles omissions peuvent causer un dommage. Il convient néanmoins d'examiner dans chaque cas concret…
Articles

Adjudikation von Baustreitigkeiten in der Schweiz (Teil 2)

Dans une contribution en quatre parties, Martin Beyeler et Tarkan Göksu présentent la «Construction Adjudication» telle qu’elle se pratique au Royaume-Uni. Cette procédure contractuelle se veut rapide et permet aux parties d’obtenir des décisions exécutoires. Les auteurs examinent ensuite si et à quelles conditions une telle procédure pourrait également trouver application en Suisse. La deuxième…

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