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AND, && 
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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour Aufhebung der Ausschreibung

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Arrêts commentés

BGer 2C_919/2014 und 2C_920/2014 (21.8.2015); auszugsweise publiziert in: BGE 141 II 307

Aufhebung eines Einladungsverfahrens

Le Tribunal fédéral casse la pratique zurichoise, selon laquelle le participant à une procédure sur invitation ne peut contester le choix de cette procédure et demander une procédure ouverte.
Martin Beyeler
BR-DC 1/2016 | p. 34
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Arrêts commentés

Verwaltungsgericht St. Gallen B 2016/168 (26.10.2016); vgl. auch B 2016/116 (24.11.2016)

Realistische Spanne der Angebote auch bei der ­Bewertung von Qualitätskriterien

Pour les critères de qualité aussi, l’adjudicateur doit fixer à l’avance quelles sont les fourchettes qu’il tient pour réalistes. Les points qu’il attribue lors de l’évaluation des offres doivent…
Christoph Jäger
BR-DC 4/2017 | p. 231
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Autres arrêts

Exclusion de la procédure / Ausschluss vom Verfahren (per August 2018)

Graubünden – Ausschreibungswidriges Angebot – ­Ausschluss trotz Fehlerkorrektur – Treu und Glauben (Grisons – Offre non conforme à l’appel d’offres – Exclusion malgré la correction de la faute…
Stefan Scherler, Jean-Baptiste Zufferey, Christoph Jäger, Martin Beyeler
BR/DC 4/2018 | p. 256
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Articles

Der Wettbewerb im revidierten Vergaberecht des Bundes

Sous l’égide de la loi révisée sur les marchés publics, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les adjudicateurs publics peuvent également organiser des concours de projets et des concours qui portent sur les études et la réalisation. La législation conserve non seulement cette procédure éprouvée d’adjudication spéciale, mais l’étend au-delà du domaine de la construction,…
Regula Fellner
BR/DC 1/2021 | p. 5
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