Résultats de recherche pour Gros oeuvre

KBOB-Empfehlungen zum Umgang mit ­Umlagerungen von Kosten: zwei Standpunkte

En août 2015, la « KBOB » a publié ses recommandations sur la façon de traiter le transfert des coûts dans les offres pour les travaux du gros œuvre. C’est un sujet controversé. Eduard Tüscher (p. 73) justifie la conception de la KBOB (p. 73); Jörg Bucher la critique sous l’angle de l’économie de la construction (p. 75).

Vergabeverfahren/Procédure d’adjudication (per Februar 2017)

Basel-Stadt/BGer – Untersuchungsgrundsatz und Mitwirkungsobliegenheit – Verfügbarkeit von Referenzpersonen (Bâle-Ville/TF – Maxime inquisitoire et devoir de collaborer – Disponibilité des…

Vergabeverfahren / Procédure d’adjudication (per Februar 2023)

Graubünden – Abgrenzung Bauhaupt- und Bauneben­gewerbe (Grisons – Délimitation entre la construction de gros œuvre et de second oeuvre)

Procédure d’adjudication / Vergabeverfahren (per August 2017)

Bund – Begriff des Bauwerks – Gebäudesanierung (Confé­dération – Notion de l’ouvrage de construction – Assainissement de bâtiments)

Architekten- und Ingenieurvertrag/Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Juni 2023)

Contrat d’ingénieur – Acceptation tacite d’une offre (Ingenieurvertrag – Stillschweigende Annahme eines Angebots)

Zuschlagskriterien/Critères d’adjudication (per Februar 2017)

Graubünden – Anrechenbarkeit von Erfahrungen zu Referenzobjekten und Schlüsselpersonen (Grisons – Prise en compte des expériences en matière d’objets de référence et de personnes clés)

Baupolizei / Police des constructions (per April 2021)

(174) Autorisation de réaliser une place de stationnement délivrée en 1977 sous l’ancien droit, dont les dimensions dépassent de manière importante celles qui auraient été autorisées aujourd’hui…

Nouveau droit (fédéral) des marchés publics : faire du neuf avec de l’ancien ? Un peu plus tout de même

Depuis 2012, le processus législatif de révision du droit ­suisse des marchés publics a été très long ; il a permis cependant d’aboutir à une harmonisation remarquable des législations et d’accroître la sécurité juridique sur certains points controversés. Pour le surplus, les choses ne vont guère changer pour les praticiens de la construction.

Transformation et changement d’utilisation

Réflexions critiques et propositions générales à partir de cas concrets

De nombreuses législations font appel aux concepts de «transformation» et de « changement d’utilisation » et y ­rattachent des conséquences de procédure (autorisation) comme de droit matériel (mise aux normes). Jean-Baptiste Zufferey analyse la terminologie qu’utilise les législateurs de droit public et de droit privé; il formule des propositions de rationalisation et il propose des…

Les procédures

Enchères électroniques, dialogue, contrats-cadres, concours et mandats d’études parallèles : le droit nouveau assaisonne les procédures classiques pour des saveurs plus modernes. Révolution ou évolution(s) ? Telle est la question. En tout cas, il s’agira de faire connaissance avec ces nouveaux instruments, certains déjà connus, mais qui prendront leur quartier à tous les niveaux, harmonisation…

Arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2015 (2C_876/2014)

Arrêt du Tribunal fédéral dans l’affaire de l’Hôpital Riviera-Chablais : quand l’adjudicateur peut-il, voire doit-il recommencer la procédure ?

L’histoire retiendra à tort que le Tribunal cantonal vaudois n’aurait pas dû annuler la décision d’adjudication. En réalité, le Tribunal fédéral lui reproche d’avoir annulé toute la procédure.

Funktionale Räume in der Raumplanung: ein neues Tummelfeld?

La mise en œuvre de l’aménagement du territoire se complexifie. Au vu de cette complexité, les communes atteignent leurs limites et cherchent, comme nous l’explique Regina Füeg, à collaborer avec d’autres communes. De cette collaboration naissent des espaces fonctionnels qui ne sont pas caractérisés par l’absence de frontières politiques, mais plutôt par une action conjointe en vue de…

Baumediation in der Schweiz: War’s das schon?

Le CPC suisse, entré en vigueur en 2011, consacre six articles à l’institution de la médiation. Les tribunaux ne semblent jusqu’à présent pas mettre en œuvre cet instrument. L’expérience pratique montre toutefois qu’on fait volontiers recours à des moyens alternatifs pour résoudre les litiges du droit de la construction. Peter von Ins livre ses arguments et indique quelles…

Entscheid des BGer vom 27. Mai 2015 (1C_312/2014)

Zürcher Kulturlandinitiative mangelhaft umgesetzt

Le Tribunal fédéral s’est prononcé au sujet de la mise en œuvre de l’initiative zurichoise sur les terres cultivées ­(«Kulturlandinitiative»). Il a exposé que le plan directeur ne suffit pas à…

Planification des parcs éoliens

Die Energiewende beinhaltet den Bau von rund 600 bis 800 neuen Windenergieanlagen bis 2050. Jeder Kanton hat dieses Ziel entsprechend seinem Potenzial umzusetzen. Dieser Beitrag befasst sich mit den Anforderungen an die Richtplanung hinsichtlich Windparks. Zudem befasst er sich in diesem Zusammenhang mit Fragen der Bodennutzung.

Wesentliche Merkmale des revidierten WTO-Übereinkommens über das öffentliche Beschaffungswesen (GPA)

La Confédération et les cantons révisent actuellement leur législation sur les marchés publics. Le projet de la nouvelle LMP sera publié au printemps 2017. Ce projet met en œuvre les prescriptions et possibilités de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, révisé en 2012. Patrick Leduc présente cet accord et ses nouveautés les plus significatives, notamment sous l’angle de sa…

Arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2017 (1C_423/2016, destiné à publication)

Plans directeurs localisés de droit cantonal : ­fonction, portée et nature juridique à l’exemple du « PAV » genevois

Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un recours dirigé contre le plan directeur de quartier adopté par le Conseil d’État genevois pour le grand projet « Praille-Acacias-Vernets ». Il a reconnu la…

Die Revision RPG 1 nach Ablauf der Übergangsfrist von Art. 38a RPG – Bestandesaufnahme und ­Ausblick

Le délai qu’accorde l’art. 38a LAT aux cantons pour mettre en oeuvre la révision LAT 1 est arrivé à échéance le 30 avril 2019. Plusieurs cantons ont omis d’adapter leur plan directeur ou d…

Die Mehrwertabgabe – Grundzüge der bernischen Umsetzung und Schnittstellen zu anderen ­Abgabeinstrumenten

Les cantons s’attellent actuellement à mettre en œuvre les art. 5 al. 1^bis à 1^sexies LAT. Dans le canton de Berne, les art. 142a ss de la loi cantonale sur les constructions traitent depuis le 1^er janvier 2017 de la contribution de plus-value consécutive aux mesures d’aménagement. Corina Berger présente les fondements de cette réglementation et se focalise sur la coordination et les…

Adjudikation von Baustreitigkeiten in der Schweiz (Teil 4)

Dans une contribution en quatre parties, Martin Beyeler et Tarkan Göksu présentent la «Construction Adjudication» telle qu’elle se pratique au Royaume-Uni. Cette procédure contractuelle se veut rapide et permet aux parties d’obtenir des décisions exécutoires. Les auteurs examinent ensuite si et à quelles conditions une telle procédure pourrait également trouver application en Suisse. Dans la…

Kalkulationshilfen für Regiearbeiten

Les tarifs de régie étaient monnaie courante pendant des années dans le domaine de la construction. Toutefois, la Commission de la concurrence les considère comme «problématiques». La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a donc cessé de publier ses tarifs de régie; la dernière version est parue en 2015. Peu de temps après, la SSE a toutefois créé un nouvel instrument en collaboration avec la…

Werkvertrag / Contrat d’entreprise (per Juni 2021)

Ablieferungsverzug im Werkvertrag (Retard de livrai­son dans un contrat d’entreprise)

Umweltschutz / Protection de l’environnement (per Oktober 2023)

Installation agricole (Landwirtschaftliche Einrichtung)

Exclusion de la procédure / Ausschluss vom Verfahren (per August 2017)

Graubünden – Verbot des überspitzten Formalismus (Grisons – Interdiction du formalisme excessif)

Dienstbarkeitsrecht / Servitudes (per Dezember 2023)

Constitution d’une servitude – Motivation de l’appel (Errichtung einer Grunddienstbarkeit – Begründung der Berufung)