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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Droits réels
Articles

Der «Erwerb anderer Rechte» im Sinne der Lex Koller: ein überstrapazierter Begriff?

La lex Koller (LFAIE) soumet à autorisation l’acquisition de droits réels sur des immeubles par des personnes à l’étranger. Il en va de même pour «l’acquisition d’autres droits», pour autant qu’ils confèrent à leur titulaire une position analogue à celle d’un propriétaire d’immeuble. Il ressort de l’ordonnance d’exécution (OAIE) que cette notion englobe également des actes générateurs d…
Niklaus Schoch
BR/DC 2/2022 | p. 73
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht/Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2023)

Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts – Fristwahrung – ZGB 839 II (Inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Respect du délai – CC…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2023 | p. 169
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Articles

Appartenance d’un immeuble au patrimoine ­administratif de l’État : contestée ou incontestable ?

L’art. 839 al. 4 CC permet aux artisans de bénéficier d’un cautionnement légal lorsqu’ils œuvrent sur un immeuble appartenant incontestablement au patrimoine administratif de l’État. Cet article est toutefois peu clair quant au caractère contesté ou incontestable de cette appartenance. Cédric ­Lenoir soutient une interprétation exigeante selon laquelle les artisans doivent se…
Cédric Lenoir
BR/DC 6/2017 | p. 346
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Articles

Procès interne à la PPE : répartition des frais

Les litiges entre un ou plusieurs copropriétaires d’étages et la communauté de PPE sont toujours plus fréquents. De là, une question récurrente : celle de la répartition interne des frais de procédure. Dans sa contribution, Nicolas Saviaux livre un aperçu de la doctrine et la jurisprudence en la matière et dresse un bilan critique.
Nicolas Saviaux
BR/DC 6/2017 | p. 343
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Articles

L’aléa ruissellement : un « nouveau » danger naturel et sa portée en droit

Le phénomène du ruissellement est en augmentation sur le territoire suisse et expose les bâtiments et infrastructures à des dommages. Jean-Baptiste Zufferey et Matthieu ­Seydoux s’appuient sur la nouvelle carte fédérale de l’aléa ruissellement et analysent la portée juridique de ce danger naturel au moyen de plusieurs questions choisies (bases ­légales, nature de la carte, responsabilités de l…
Jean-Baptiste Zufferey, Matthieu Seydoux
BR/DC 4/2020 | p. 176
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Arrêts commentés

ATF 140 III 561

Délais de déchéance et autorisation de procéder

Les délais de déchéance du droit matériel doivent-ils être qualifiés « d’autres délais d’action légaux » au sens de l’art. 209 al. 4 2e phr. CPC ? Précision du TF quant à la…
Michel Heinzmann, Laurent Grobéty
BR-DC 3/2015 | p. 169
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