Résultats de recherche pour Treu und Glauben

Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 24. Mai 2020 (ZB.2019.24)

Mängelrüge bei Planmängeln

La Cour d’appel du canton de Bâle-Ville devait juger d’un contrat global avec un architecte. Même s’il n’est pas compétent en la matière, le maître d’ouvrage n’est pas tenu (sauf convention contraire…

Sachenrecht allgemein / Droits réels en général (per Juni 2016)

Nachbarrecht – Abstände für Pflanzen – ZGB 688 (Droit de voisinage – Distances à observer pour les plantes – CC 688)

Entscheid des Bundesgerichts vom 10. Februar 2016 (BGer 4A_461/2016)

Irrige Vorstellung über die Überbaubarkeit eines Grundstücks: Grundlagenirrtum?

Une acheteuse a renoncé à la lecture de l’énoncé entier des servitudes lors de l’instrumentation de l’acte authentique d’une vente immobilière. Elle se comporte de façon abusive si elle invoque par…

Entscheid des Bundesgerichts vom 2. November 2021 (5A_86/2021)

Anerkennung der Schlussabrechnung und die Ungewöhnlichkeitsregel

La norme SIA 118 contient des conditions générales (CG) qui ne s’appliquent que si les parties les reprennent. Cela vaut également pour l’art. 154, dont l’objet est la «présentation et vérification»…

Grundstückkaufvertrag/Contrat de vente immobilière (per Dezember 2022)

Grundstückkauf – Grundlagenirrtum – Treu und Glauben – Fahrlässigkeit – OR 24, 25 und 26 (Vente immobilière – Erreur essentielle – Bonne foi – Négligence – CO 24, 25 et 26)

Urteil des Bundesgerichts vom 23. Mai 2023 (4A_51/2023)

Vom Schriftformvorbehalt bei Bestellungs­änderungen

Une clause contractuelle affirmait que toutes les modifications d’un contrat d’entreprise devaient être soumises à la forme écrite. C’est sur cette base que la demande en paiement de toutes les…

Entscheid des Bundesgerichts vom 9. Oktober 2017 (BGer 5A_521/2016).

Wie gewonnen, so zerronnen? – Zur Verteilung der Prozesskosten innerhalb der Stockwerk­eigentümergemeinschaft

Le propriétaire d’étage qui obtient gain de cause doit-il supporter, proportionnellement à la valeur de ses parts, les frais que le tribunal met à la charge de la propriété par étages qui succombe (

Dienstbarkeitsrecht/Servitudes (per Dezember 2015)

Servitude de passage – Acte constitutif de servitude – Plan de l’assiette de la servitude – CC 738, 732 II (Wegrecht – Errichtung einer Dienstbarkeit – Dienstbarkeitsplan – ZGB 738, 732 II)

Zum absichtlichen (arglistigen) Verschweigen von Mängeln

Dans la vie juridique de tous les jours, vendeurs et entrepreneurs se voient souvent accusés d’avoir délibérément caché un défaut. Cela conduit à des situations particulièrement explosives lorsque les défauts se manifestent seulement après le délai ordinaire de prescription. Heribert Trachsel analyse la dissimulation intentionnelle de défauts dans les contrats de vente et d’entreprise…

Die zusätzliche Vergütung im Werkvertrag bei ausserordentlichen Umständen – ein Diskussionsbeitrag

L’art. 373 al. 2 CO et son pendant, l’art. 59 de la norme SIA 118, ont récemment gagné en importance: non pas tant dans la pratique des tribunaux, mais bien plus dans la discussion sur l’approche à adopter lorsqu’il s’agit de faire face à la disparition de certitudes initiales dans les contrats d’entreprise. S’agit-il de circonstances exceptionnelles? Le cas échéant, le déséquilibre qui en…