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2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Urteil des Bundesgerichts vom 26. Mai 2023 (5A_955/2022), zur amtlichen Publikation vorgesehen

Gegenseitige Näherbaurechte und kantonale Vorschriften zum Gebäudeabstand – ein Spannungsverhältnis

Les droits de construction rapprochée (servitudes de distance à la limite; Näherbaurechte) ne peuvent valoir que dans les limites de ce qui est admissible en droit public (cantonal). Or, le respect…
Jörg Schmid, Ramin Paydar
BR/DC 6/2023 | p. 327
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Articles

Schleichwege zur werkvertraglichen Sachgewähr

Le maître de l’ouvrage qui fait valoir puis exécuter la garantie des défauts est confronté à plusieurs obstacles: les coûts, le fardeau de la preuve, la prescription et la péremption s’il omet de signaler le(s) défaut(s) à l’entrepreneur. Dès lors, y a-t-il des alternatives à cette garantie des défauts? Arnold F. Rusch analyse l’erreur pour les motifs, le dommage consécutif au…
Arnold F. Rusch
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L’aléa ruissellement : un « nouveau » danger naturel et sa portée en droit

Le phénomène du ruissellement est en augmentation sur le territoire suisse et expose les bâtiments et infrastructures à des dommages. Jean-Baptiste Zufferey et Matthieu ­Seydoux s’appuient sur la nouvelle carte fédérale de l’aléa ruissellement et analysent la portée juridique de ce danger naturel au moyen de plusieurs questions choisies (bases ­légales, nature de la carte, responsabilités de l…
Jean-Baptiste Zufferey, Matthieu Seydoux
BR/DC 4/2020 | p. 176
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