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Résultats de recherche pour Bauhandwerkerpfandrecht

39 résultats trouvés

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Droit privé
Arrêts commentés

Urteil des Handelsgerichts Zürich vom 12. August 2021 (HE210081-O)

Bauhandwerkerpfandrecht: Ist eine definitive Bankgarantie, die zu einem Wechsel der örtlichen Zuständigkeit führt, eine hinreichende Sicherheit?

Le désavantage géographique qui résulte du fait qu’une garantie bancaire définitive fournie dans le cadre de l’inscription provisoire de l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs prévoit,…
Arrêts commentés

Urteil des Handelsgerichts Zürich vom 26. Februar 2021 (HE200486-O U/mk)

Vorläufige Eintragung eines Bauhand­werker­pfandrechts bei Bauarbeiten auf einem mit Baurechten belasteten Grundstück

Si un fonds est grevé d’un droit de superficie non distinct sous forme de servitude personnelle et si des travaux de construction sont effectués sur la construction liée au droit de superficie, l…
Articles

Bauhandwerkerpfandrecht: Schranken der ­gerichtlichen Kreativität

Veranlasst durch den Entscheid der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 11. Juli 2014 (5A_299/2014)

Les requêtes en procédure sommaire en vue d’inscrire des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sont fréquemment entachées d’erreurs, au point que le registre foncier devrait les refuser. Le tribunal peut-il améliorer les requêtes sur la base de ses propres investigations auprès du registre foncier et ainsi s’assurer que les hypothèques soient inscrites dans le délai de quatre mois ?
Articles

Die Ersatzsicherheit für Bauhandwerkerpfandrechte

Ein Hilferuf und zugleich eine kritische Auseinandersetzung mit BGE 142 III 738

Afin d’éviter que leur immeuble ne soit grevé d’une hypothèque légale puis réalisé, les propriétaires fournissent des «sûretés suffisantes» à l’entrepreneur même s’ils ne lui doivent rien; dans ce cas, l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n’est pas inscrite ou alors elle est radiée (art. 839 al. 3 CC). Placidus Plattner examine les exigences que la…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2020)

Bauhandwerkerpfandrecht – Bedeutung der Anerkennung der Werklohnforderung durch den Besteller im Fall eines Drittpfandverhältnisses – ZGB 839 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs –…
Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 9. April 2020 (LF200010)

Bauhandwerkerpfandrecht: Wann beginnt der Fristenlauf nach Art. 839 Abs. 2 ZGB, wenn die letzte erbrachte Leistung für sich allein nicht pfandberechtigt ist?

Les livraisons des matériaux qui ne bénéficient de l’hypothèque légale qu’à cause de leur rapport fonctionnel avec d’autres prestations donnant droit à l’hypothèque ne peuvent pas déclencher le délai…
Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. September 2014 (LB130063; ZR 2014, Nr. 80, S. 271 ff.)

Kein Bauhandwerkerpfandrecht, jedoch ­Verkäuferpfandrecht für Hausverkäufer

Le Tribunal cantonal du canton de Zurich doute que des entrepreneurs généraux et totaux soient légitimés à demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs lorsqu’ils n…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung – Hinreichende Sicherheit – ZGB 839 III (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Inscription provisoire – Sûretés suffisantes –
Bettina Hürlimann-Kaup, Jörg Schmid, Peter Reetz, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2022 | p. 172
Arrêts commentés

Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich (Einzelgericht) vom 29. Mai 2018 (HE180160-O)

Bauhandwerkerpfandrecht: Zustimmung des ­Eigentümers zum Mieterbau

L’accord du propriétaire foncier exigé par l’art. 837 al. 2 CC pour les constructions commandées par le locataire ne doit pas nécessairement faire référence à un contrat spécifique ou à l…
Arrêts commentés

Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden vom 17. September 2018 (ZK1 17 158)

Vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts vor Beginn der Viermonatsfrist

La possibilité abstraite qu’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs se voie attribuer un rang inférieur suffit à retenir que ce droit est menacé et justifie par conséquent son inscription…
Arrêts commentés

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich (Einzelgericht) vom 14. Januar 2016 (HE150517-O)

Bau­hand­wer­ker­pfand­recht: Bau­reini­gung als ­pfand­be­rech­tig­te Arbeit

Le nettoyage de chantiers est lié à l’objet et fait partie intégrante de la construction du bâtiment, raison pour laquelle celui-ci – comme le montage d’échafaudage et les travaux de démolition –…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2020)

Bauhandwerkerpfandrecht – Eintragungsfrist – Voll­en­dung der Arbeit – Beweismass – ZGB 839 II, ZGB 961 I Ziff. 1 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Délai légal pour l…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2020 | p. 160
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2023)

Bauhandwerkerpfandrecht – Vorläufige Eintragung – Novenrecht – Eintragungsfrist – Behauptungs-, Substanziierungs- und Beweislast – ZGB 837 I Ziff. 3, 839, 961 I Ziff. 1; ZPO 55 I, 150 I, 2…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 6/2023 | p. 356
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2017)

Bauhandwerkerpfandrecht – Verfahren auf vorläufige Eintragung – Eröffnung des Konkurses über den Grundeigentümer (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Procédure d’inscription…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2019)

Bauhandwerkerpfandrecht – Kein Anspruch auf Errichtung bei blossem Personalverleih – ZGB 837 I Ziff. 3 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Absence de droit à la constitution en…
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2018)

Bauhandwerkerpfandrecht – Pfandberechtigung und Fristenlauf bei einer Totalunternehmerin – ZGB 837 I 3, 839 II (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Droit de gage et calcul des délais…
Bettina Hürlimann-Kaup, Paul-Henri Steinauer, Michel Heinzmann
BR/DC 3/2018 | p. 194
Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2018)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Notion d’«autres travaux semblables» – CC 837 I ch. 3, 839 II (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff der «vergleichbaren Arbeiten» – ZG…
Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et ­entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2017)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Qualification d’artisan et entrepreneur – CC 837, 839 (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff des Bauhandwerkers – ZGB 837, 839)
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2021)

Vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts – Eintragungsfrist – Vollendung der Arbeiten – Beweismass – Behauptungslast – Überspitzter Formalismus – ZGB 837, 839, 961 (Inscri…

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