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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Arbitrage

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Urteil des Berner Obergerichts vom 11. Dezember 2020 (ZK 20 404), in: ZBGR 104/2023, S. 23 ff.

Zur Verbindlichkeit einer Schiedsklausel in einem Reglement einer Stockwerkeigentümer­gemeinschaft

Le Tribunal cantonal bernois a examiné en détails les conditions auxquelles une clause d’arbitrage inscrite dans le règlement d’utilisation et d’administration de la communauté des propriétaires par…
Nadja Schwery
BR/DC 6/2023 | p. 333
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Construction Disputes in Belgium – A call to think outside of the box

Les procédures du droit de la construction durent longtemps en Belgique; une durée qui s’élève à sept ans ou même plus n’est pas exceptionnelle. Des alternatives existent, mais demeurent sous-utilisées. L’arbitrage est assez rare en la matière, la médiation n’intervient pour l’heure quasi pas. Marco Schoups et Geert De Buyzer ne pensent pas qu’il s’agit d’un rejet de principe,…
Marco Schoups, Geert De Buyzer
BR/DC 6/2015 | p. 319
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Articles

Adjudikation von Baustreitigkeiten in der Schweiz (Teil 4)

Dans une contribution en quatre parties, Martin Beyeler et Tarkan Göksu présentent la «Construction Adjudication» telle qu’elle se pratique au Royaume-Uni. Cette procédure contractuelle se veut rapide et permet aux parties d’obtenir des décisions exécutoires. Les auteurs examinent ensuite si et à quelles conditions une telle procédure pourrait également trouver application en Suisse. Dans la…
Martin Beyeler, Tarkan Göksu
BR/DC 6/2018 | p. 329
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