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2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour procédure DAB

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Arrêts commentés

Arrêts du Tribunal fédéral du 28 octobre 2021 (1C_224/2021), du Tribunal administratif du canton des Grisons du 21 avril 2020 (TA GR R 2018 89) et de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 5 juillet 2020 (CDAP VD AC.2019.0326)

Hypothèque légale et autres garanties de droit public à l’appui de la remise en état

Les frais liés à l’exécution par substitution d’un ordre de remise en état sont en principe mis à la charge de l’administré. La collectivité bénéficie de plusieurs types de garanties pour s’assurer…
Jean-Baptiste Zufferey, Alexandra Rayroux
BR/DC 5/2022 | p. 263
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Articles

Adjudikation von Baustreitigkeiten in der Schweiz (Teil 3)

Dans une contribution en quatre parties, Martin Beyeler et Tarkan Göksu présentent la « Construction Adjudication » ­telle qu’elle se pratique au Royaume-Uni. Cette procédure contractuelle se veut rapide et permet aux parties d’obtenir des décisions exécutoires. Les auteurs examinent ensuite si et à quelles conditions une telle procédure pourrait également trouver application en Suisse. Dans cette…
Martin Beyeler, Tarkan Göksu
BR/DC 5/2018 | p. 277
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 4. September 2018 (1C_315/2017). Vgl. dazu auch BR/DC 2019, S. 94 Nr. 224, S. 95 Nr. 230, S. 100 f. Nr. 253.

Beurteilung von Entschädigungs­forderungen im Plangenehmigungs­verfahren

L’autorité d’approbation des plans peut déjà statuer à la place de la Commission fédérale d’estimation sur des ­prétentions en indemnisation en matière d’expropriation lorsque des conditions…
Adrian Gossweiler
BR/DC 5/2019 | p. 275
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 7 janvier 2016 (1C_349/2015)

Les lits « tièdes » en matière de résidences ­secondaires

L’abus de droit en matière de résidence principale ne peut être admis qu’en présence d’indices concrets. La pratique des cas limites de résidences secondaires tend à se développer ; depuis l’entrée…
Jean-Baptiste Zufferey
BR-DC 5/2016 | p. 281
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