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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Les effets d’une clause de cession des droits de ­garantie

Après avoir rappelé les différents principes jurisprudentiels qui existent à ce jour en matière de cession des droits de garantie, Arnaud Nussbaumer met en lumière les difficultés que peut rencontrer le cessionnaire pour mettre en œuvre les droits cédés. En particulier, il montre qu’il est difficile de savoir quelles conditions de fond (existence d’un défaut) et d’exercice (prescription et…
Arnaud Nussbaumer
BR/DC 5/2015 | p. 256
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Honoraires de l’architecte : le point sur le calcul d’après le coût d’ouvrage déterminant le temps ­nécessaire (art. 7 SIA 102)

Il existe différentes méthodes pour fixer les honoraires de l’architecte. La norme SIA 102 en propose trois. L’une d’elles, la méthode de calcul d’après le coût d’ouvrage, a subi d’importantes modifications en 2003, lors de la révision des normes SIA 102, 103, 108 et 112. Elle a en revanche été épargnée par la dernière révision en date (novembre 2014). Aujourd’hui, quel bilan peut-on tirer de l…
Jessica Aebi-Mabillard
BR/DC 5/2015 | p. 259
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Kritik an den SIA LHO 102 und 103 (2014)

Une modification des normes SIA concernant les prestations des architectes et ingénieurs a eu lieu en 2014. Les nouvelles versions sont en grande partie familières; elles contiennent toutefois des nouveautés importantes. Il n’est pas surprenant que ces modifications aient reçu un accueil nuancé. Les avis de Roland Hürlimann / Edi Vetterli (p. 263 ss) d’une part ainsi que Peter…
Roland Hürlimann, Edi Vetterli
BR/DC 5/2015 | p. 263
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Le legs de l’usage d’un bien immobilier

Le de cujus propriétaire d'un bien immobilier souhaite fréquemment attribuer l’usage de ce bien à la personne de son choix par disposition pour cause de mort, notamment par un legs. Dans ce cas, il doit définir quel droit il souhaite attribuer au légataire, soit quel sera l’objet du legs. La loi lui permet de choisir entre quatre droits : le legs de la pleine propriété du bien, d’un usufruit ou d…
Hugo Porchet
BR/DC 5/2021 | p. 248
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Le nouveau droit de la prescription : éléments choisis

La révision du droit de la prescription entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette contribution présente les principales nouveautés, importantes pour les praticiens de la construction, même si l’art. 371 CO n’a pas été modifié. Ainsi, la révision prévoit notamment un nouveau régime de suspension de la prescription par accord écrit durant les négociations (art. 134 al. 1 ch. 8 CO)…
Pascal Pichonnaz
BR/DC 5/2019 | p. 249
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