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--------------
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
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Résultats de recherche pour Vergabeverfahren

90 résultats trouvés

Votre choix
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Arrêts commentés

Urteil des Gerichtshofs der Europäischen Union vom 26. Januar 2023 (C-682/21), HSC Baltic

Kollektivsanktion: Verboten!

Une exclusion générale des futures procédures d’adjudication, prévue pour une certaine durée, ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un consortium, mais uniquement à titre individuel contre ses…
Articles

Wenn der Beschaffungsprozess ins Stocken kommt

Zum vergaberechtlichen Umgang mit Verzögerungen (Teil 1)

Les procédures d’adjudication doivent généralement être exécutées en très peu de temps. Partant, elles se caractérisent par des délais serrés, qui restent toutefois souvent lettre morte en raison de retards dus notamment à des autorisations manquantes ou à des recours contre les décisions d’adjudication. Martin Beyeler expose dans une contribution en deux parties comment l…
Autres arrêts

Modifications en cours de procédure d’adjudication / Änderungen im laufenden ­Vergabeverfahren (per August 2016)

Zürich/BGer – Einschränkende Vorschriften über Subunternehmer – Verzicht auf Anwendung (Zurich/TF – Prescriptions restrictives concernant les sous-traitants – ­Renonciation à l’application)
Arrêts commentés

BGE (ATF) 148 II 106

Zur Verjährung des Sanktionsanspruchs

Sous réserve d’une disposition légale contraire, le délai de prescription des sanctions en matière de marchés publics est de cinq ans ; ce délai court à partir du moment où le comportement illicite à…
Martin Beyeler
BR/DC 4/2022 | p. 195
Autres arrêts

Änderungen im laufenden Vergabeverfahren / Modifications en cours de procédure d’adjudication (per August 2021)

Vaud – Motif objectif – Modification de l’appel d’offres et adaptation des offres soumises (Waadt – Objektiver Grund – Änderung der Ausschreibung und Anpassung der eingereichten Angebote)
Arrêts commentés

BGer (TF) 2C_1034/2015 (23.11.2015); vgl. auch BVGer B-6518/2015 (Zwischenentscheid vom 10.11.2015)

Kein Beschwerderecht für Subunternehmerinnen

Un entrepreneur sous-traitant ne peut pas utiliser le recours en matière de marchés publics pour s’opposer à ce que le soumissionnaire le remplace, et ce même si ce sous-traitant joue un rôle décisif…
Arrêts commentés

Verwaltungsgericht St. Gallen B 2016/168 (26.10.2016); vgl. auch B 2016/116 (24.11.2016)

Realistische Spanne der Angebote auch bei der ­Bewertung von Qualitätskriterien

Pour les critères de qualité aussi, l’adjudicateur doit fixer à l’avance quelles sont les fourchettes qu’il tient pour réalistes. Les points qu’il attribue lors de l’évaluation des offres doivent…

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