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Résultats de recherche pour Bauhandwerkerpfandrecht

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Arrêts commentés

Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden vom 17. September 2018 (ZK1 17 158)

Vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts vor Beginn der Viermonatsfrist

La possibilité abstraite qu’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs se voie attribuer un rang inférieur suffit à retenir que ce droit est menacé et justifie par conséquent son inscription…
Bettina Hürlimann-Kaup, Nathalie Ducrey
BR-DC 3/2019 | p. 136
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2019)

Bauhandwerkerpfandrecht – Kein Anspruch auf Errichtung bei blossem Personalverleih – ZGB 837 I Ziff. 3 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Absence de droit à la constitution en…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
BR/DC 3/2019 | p. 159
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Arrêts commentés

Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 24. Juli 2018 (HG170237-O)

Umfasst eine in einem Werkvertrag enthaltene ­uneingeschränkte Gerichtsstandsklausel auch die Klage auf definitive Eintragung eines ­Bauhandwerkerpfandrechts?

Portée matérielle d’une clause d’élection de for inconditionnelle : critères pour l’interpréter selon le principe de la confiance.
Bettina Hürlimann-Kaup
BR-DC 3/2019 | p. 138
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