ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Procédure sur invitation

7 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
Droit des marchés publics
Arrêts commentés

ATF 141 II 113

Le gré à gré en raison de l’urgence : une question juridique de principe, à résoudre à l’aune du droit européen

Eine Vergabestelle schränkt den Zugang zum Markt auf unzulässige Weise ein, wenn sie eine besondere Dringlichkeit geltend macht, um nicht öffentlich auszuschreiben, obwohl sich das angeblich…
Jean-Baptiste Zufferey, Manuel Jaquier
BR-DC 4/2015 | p. 220
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

BGer 2C_919/2014 und 2C_920/2014 (21.8.2015); auszugsweise publiziert in: BGE 141 II 307

Aufhebung eines Einladungsverfahrens

Le Tribunal fédéral casse la pratique zurichoise, selon laquelle le participant à une procédure sur invitation ne peut contester le choix de cette procédure et demander une procédure ouverte.
Martin Beyeler
BR-DC 1/2016 | p. 34
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

A l’occasion de l’arrêt TC VS du 21 mars 2017 (A1 16 264)

Les marchés publics spécifiques aux ingénieurs – ­Panorama de la jurisprudence

Les griefs de l’arrêt valaisan sont typiques des difficultés que rencontrent les ingénieurs dans les marchés publics. La présentation de l’arrêt est suivie d’une sélection des arrêts de ces dix…
Jean-Baptiste Zufferey, Valérie Bodevin
BR/DC 1/2018 | p. 28
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Aufschiebende Wirkung: hin zu einer ­Einschränkung der Praxis?

Effet suspensif : vers une certaine restriction de la pratique ?

L’incertitude perdure en droit des marchés publics en ce qui concerne le moment à partir duquel la conclusion du contrat est permise après une décision négative sur l’effet suspensif. Quelques arrêts…
Jean-Baptiste Zufferey, Martin Beyeler, Andrin Studer
BR/DC 4/2017 | p. 235
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Le gré à gré exceptionnel pour des raisons techniques : oui, mais à la condition d’avoir un besoin objectif

Ch. adm. C. J. GE ATA/761/2020 du 18 août 2020

Dans cet arrêt, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève annule une adjudication de gré à gré au motif que le choix de l’adjudicateur ne repose pas sur des considérations…
Manuel Jaquier
BR/DC 1/2021 | p. 14
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal cantonal valaisan du 8 juillet 2021 (VS A1 21 34)

Le fourgon tonne-pompe de démonstration, la remise de 20 % et la clause du gré à gré exceptionnel de la « bonne affaire »

In diesem Urteil geht das Walliser Kantonsgericht der Frage nach, ob der Ausnahmetatbestand der «günstigen Gelegenheit» es der Auftraggeberin erlaubt, ein Tanklöschfahrzeug, das bereits zu…
Manuel Jaquier
BR/DC 4/2023 | p. 195
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen