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Die EU-Konzessions-Richtline 2014/23/EU – Konzessionsvergaben in neuem Licht

L’UE a adopté une directive propre à l’attribution de contrats de concession pour la première fois à l’occasion de la révision du droit des marchés publics en avril 2014. En droit suisse aussi, on se demande depuis longtemps si et dans quelle mesure les concessions doivent être mises en soumission. Dans sa contribution, Daniel Kunz expose les raisons qui ont poussé l’UE à édicter une…

Revision BöB: Harmonie mit Nebengeräuschen

Le Conseil fédéral a adopté le 15 février 2017 le projet de révision totale de la loi sur les marchés publics (P-LMP) et le message y relatif. Après quelques remarques sur l’historique du projet, Martin Beyeler présente les nouveautés les plus intéressantes et analyse certaines dispositions de façon plus approfondie.

Rechtsschutz, Beschaffungs­vertrag und ­Öffentlichkeits­prinzip

In puncto Rechtsschutz, Beschaffungsvertrag und Öffentlichkeitsprinzip hält die Revision nach dem Beitrag von Martin Beyeler keine grossen, aber etliche kleine Neuigkeiten ­bereit. Währenddem die Verlängerung der kantonalen Beschwerdefrist von zehn auf zwanzig Tage möglicherweise die praktisch wichtigste Änderung sein wird, dürfte die Erwei­terung des Rechtsschutzes auf der Bundesebene kaum zu…

Ausgewählte Aspekte zum Geltungsbereich des neuen Beschaffungsrechts

In Bezug auf den Geltungsbereich, dem sich der Beitrag von Julia Bhend widmet, bringt das neue Vergaberecht einige inhaltliche Neuerungen. Diese betreffen namentlich gewisse Konzessionserteilungen und Übertragungen öffentlicher Aufgaben. Zudem wurden der Kreis der unterstellten Auftraggeberinnen und der Katalog von Ausnahmen erweitert. In formaler Hinsicht ist zu begrüssen, dass die neuen…

Der Wettbewerb im revidierten Vergaberecht des Bundes

Sous l’égide de la loi révisée sur les marchés publics, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021, les adjudicateurs publics peuvent également organiser des concours de projets et des concours qui portent sur les études et la réalisation. La législation conserve non seulement cette procédure éprouvée d’adjudication spéciale, mais l’étend au-delà du domaine de la construction,…

Ausnahmen vom Beschaffungsrecht aus Sicherheitsinteressen

Zur Anwendung von Art. 10 Abs. 4 lit. a und Art. 20 Abs. 3 BöB

Selon l'art. 20 al. 3 LMP, les marchés qui portent sur des armes, des munitions ou du matériel de guerre et qui ne sont pas soumis aux accords internationaux peuvent faire l’objet d’une procédure sur invitation, indépendamment des valeurs seuil ; il en va de même pour toute autre acquisition indispensable à des fins de défense et de sécurité. L’art. 10 al. 4 let. a LMP va encore…

Radon und die Belehrungspflicht des Notars beim Grundstückkauf

La révision de l’ordonnance fédérale sur la radioprotection (ORaP) a considérablement réduit les concentrations de radon autorisées dans les bâtiments. En cas d’achat d’une parcelle bâtie, le dépassement du niveau de référence constitue un défaut; la garantie pour celui-ci peut néanmoins être exclue. Thomas Ender examine si le notaire qui instrumente l’achat d’immeuble doit en…

Die Verfahren: Bekanntes, neue Instrumente und der Abbruch

Das revidierte Recht geht von den schon bekannten vier Verfahrenstypen aus (offen/selektiv/auf Einladung/freihändig) und sieht dazu keine umwälzenden Änderungen vor, wie Stefan Scherler in seinem Beitrag festhält. Ebenso können immer noch Planungs- und Gesamtleistungswettbewerbe durchgeführt werden, dies in den Formen eines offenen oder selektiven Verfahrens (oder ggfs. eines…

Wenn der Beschaffungsprozess ins Stocken kommt

Zum vergaberechtlichen Umgang mit Verzögerungen (Teil 1)

Les procédures d’adjudication doivent généralement être exécutées en très peu de temps. Partant, elles se caractérisent par des délais serrés, qui restent toutefois souvent lettre morte en raison de retards dus notamment à des autorisations manquantes ou à des recours contre les décisions d’adjudication. Martin Beyeler expose dans une contribution en deux parties comment l…

Wesentliche Merkmale des revidierten WTO-Übereinkommens über das öffentliche Beschaffungswesen (GPA)

La Confédération et les cantons révisent actuellement leur législation sur les marchés publics. Le projet de la nouvelle LMP sera publié au printemps 2017. Ce projet met en œuvre les prescriptions et possibilités de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, révisé en 2012. Patrick Leduc présente cet accord et ses nouveautés les plus significatives, notamment sous l’angle de sa…